Le Médiateur de la République appelle à restaurer le sens de la citoyenneté

Protection de l'enfance

À l’occasion du dernier rapport annuel du Médiateur de la République auquel succédera prochainement le Défenseur des droits, Jean-Paul Delevoye a dressé le bilan d’un mandat résolument tourné vers l’observation des comportements citoyens. Un dernier rapport plutôt sombre qui devrait alerter les collectivités territoriales sur l’importance d’une meilleure administration de proximité.

L’instabilité normative et juridique ou la fragilisation du service au public et de l’accueil des citoyens font toujours partie du diagnostic du rapport annuel 2010 du Médiateur de la République.
Pour la dernière année de son mandat, Jean-Paul Delevoye a remis son volumineux document au Président de la République, le 21 mars dernier. À la lumière des 76 282 réclamations traitées par ses services et fort de ses 280 délégués répartis sur tout le territoire, le rapport veut servir de « baromètre des comportements des citoyens et de l’administration ».

D’un point de vue quantitatif, le nombre d’affaires transmises à l’institution (services centraux et délégués) a augmenté de 3,6 % en 2010 par rapport à 2009, avec un total de 79 046 affaires reçues. Les réclamations traitées ont progressé de 17,6 % par rapport à l’année précédente. L’institution a ainsi étudié 46 653 réclamations dont 15 552 via les services centraux du Médiateur de la République, à Paris.

Au niveau qualitatif, le Médiateur a décelé de nouveaux comportements déviants de part et d’autre : il remarque, par exemple, l’excès de zèle de l’administration en matière de renouvellement des papiers d’identité. Il dénonce, en parallèle, l’émergence de plus en plus prononcée « d’un usager consommateur de droits, qui a rompu tout dialogue avec l’administration ». « À maintes reprises, de nombreux conflits ont dégénéré en des situations graves, alors qu’ils auraient pu être résolus plus simplement si chacun avait au centre de ses préoccupations la « notion du vivre ensemble » », note le Médiateur. Exemple parmi d’autres, l’attention du Médiateur est régulièrement attirée sur les refus des administrations de verser des allocations de chômage à des agents contractuels ne renouvelant pas leurs contrats. Une clarification des règles applicables semble nécessaire.

Pour simplifier les échanges avec les usagers et favoriser une visibilité transversale des différents statuts professionnels des citoyens, l’institution a créé cette année un nouveau secteur baptisé Travail, solidarité, fonction publique (TSFP). Il s’agit du rapprochement du secteur Social avec le secteur Agents Publics-Pension (AG P).
Par ailleurs, les différents secteurs de l’institution ont participé activement à la naissance du futur Défenseur des droits qui prendra la succession du Médiateur, à compter du 1er mai prochain. Le Défenseur des droits regroupera, en effet, les fonctions de Médiateur de la République, de Défenseur des enfants, de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE).
« Partout sur le terrain, isolément, des initiatives formidables se développent, fondées sur les ressorts de la solidarité et de la proximité. Des hommes et femmes conjuguent leurs efforts, recréent du lien et produisent du sens à l’échelle locale ». Les collectivités locales prennent souvent part à ces projets même s’il « s’agit de citoyenneté en action, qui se déroule hors des circuits administratifs et parfois contre eux », conclut Jean-Paul Delevoye.

Alan  Kerhel

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Posté le par Rédaction Weka

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