Les établissements de l’ASE proposent 60 700 places

Protection de l'enfance

Une récente étude de la DREES recense les capacités d’hébergement des établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE).

Les 1 900 établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), accueillant des enfants et des adolescents en difficulté sociale, offraient, fin 2012, 60 700 places, selon une récente étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Affaires sociales et de la Santé (Etudes & Résultats n° 0955, mars 2016). La majeure partie de cette capacité d’hébergement se situe dans les maisons d’enfants à caractère social (MECS) et les foyers de l’enfance.

Pour mémoire, l’ASE est un service départemental ayant pour mission de venir en aide aux enfants et à leurs familles, par des actions de prévention, de protection ou de lutte contre la maltraitance. Avec le placement en familles d’accueil et les actions éducatives, le placement en établissements constitue l’une des principales mesures mises en œuvre par les services de l’ASE des conseils départementaux. La DREES a étudié cinq catégories d’établissements financés par l’ASE : les MECS, les foyers de l’enfance, les pouponnières à caractère social, les villages d’enfants et les lieux de vie et d’accueil. Toutes ces catégories accueillent et hébergent des mineurs ou des jeunes adultes de moins de 21 ans en difficulté sociale, mais elles diffèrent par l’âge des publics reçus, les formes d’hébergement et d’encadrement ou encore la durée d’accueil. Les établissements étudiés sont conventionnés par l’ASE. Près de la moitié (45 %) ont également signé une convention avec le ministère de la Justice, afin d’accueillir des jeunes placés par le juge des enfants.

Les trois quarts des places situées dans les MECS

La DREES constate une hausse des capacités d’hébergement des établissements de 12,1 % depuis fin 2008. Les 60 700 places sont occupées par 56 000 enfants, ce qui représente un taux d’occupation de 92 %. La majeure partie de ces places se situent dans les maisons d’enfants à caractère social et les foyers de l’enfance, dont les capacités ont augmenté entre 2008 et 2012 : + 13 % pour les MECS, + 6 % pour les foyers. Présentant des capacités globales plus restreintes, les lieux de vie et les villages d’enfants continuent leur forte croissance (respectivement + 25 % et + 17 % entre 2008 et 2012).

Les MECS

Les 1 204 MECS proposaient 44 800 places et accueillaient 41 300 enfants à la mi-décembre 2012 (pour un taux d’occupation de 92 %). Si la capacité moyenne des MECS est de 37 places, ce nombre varie beaucoup d’un établissement à l’autre. Ainsi, un quart offre moins de 17 places, la moitié moins de 32 places, les trois quarts moins de 50 places et un dixième plus de 70 places. 92 % des MECS sont gérées par des organismes à but non lucratif : 82 % par des associations et 10 % par des fondations. Les autres sont gérées par des départements et des municipalités.

Les foyers de l’enfance

Avec 10 900 places, les foyers de l’enfance représentent la deuxième catégorie d’établissements. 10 100 enfants y étaient hébergés à la mi-décembre 2012, soit un taux d’occupation de 93 %. Avec 10 % des structures offrant plus de 116 places, les foyers de l’enfance ont une capacité moyenne de 51 places, supérieure à celle des MECS.

L’internat reste prédominant

L’internat demeure toujours largement majoritaire, représentant plus des deux tiers (68 %) du total des places disponibles, mais sa part a diminué de 6 points entre fin 2008 et fin 2012. C’est surtout dans les MECS qu’il a baissé, passant de 79 % à 73 %. Les MECS proposent aussi des places dans des structures éclatées hors de l’établissement, dont la part est passée de 13 % à 16 % entre ces deux dates. Les foyers de l’enfance offrent le type d’hébergement le plus varié. L’internat y prédomine largement (66 % des places, part très proche de celle de 2008), mais des places pour la petite enfance sont également proposées (9 % dans les sections pouponnières et 8% dans les sections d’accueil mère-enfant), ainsi que des places auprès d’assistants familiaux (10 %). Enfin, ces foyers disposent de places en structures éclatées (5 %) et dans des lieux de vie. L’offre d’hébergement dans les trois autres catégories d’établissements se révèle plus homogène. Sans surprise, dans les lieux de vie, 95 % des places sont spécifiques à ces structures. Dans les villages d’enfants, l’internat représente 93 % des places. Quant aux pouponnières, elles disposent de 72 % de places de pouponnière, mais proposent également, entre autres, des places en internat collectif (14 %), qui peuvent accueillir des enfants au-delà de 3 ans.

Une petite baisse du taux d’encadrement

À la mi-décembre 2012, le personnel des établissements relevant de l’ASE comptait 53 900 emplois en équivalent temps plein (ETP). Le taux d’encadrement moyen, qui rapporte le nombre d’ETP au nombre de places, s’établissait à 89 %, soit une baisse de 4 points par rapport à fin 2008. Ce taux varie avec les spécificités de chaque catégorie d’établissements, de 60 % dans les lieux de vie à 143 % dans les pouponnières. Il est de 83 % dans les MECS (contre 87 % en 2008) et de 118 % dans les foyers de l’enfance (122 % en 2008).
Plus de la moitié (52 %) des ETP ont principalement une fonction éducative, pédagogique ou sociale. Les éducateurs spécialisés représentent un quart des ETP et les moniteurs éducateurs 14 %. Ces deux professions sont particulièrement présentes dans les MECS (respectivement 27 % et 15 % des ETP) et les foyers de l’enfance (24 % et 12 %). À l’inverse, elles sont presque absentes des pouponnières (3 % et 2 %). Dans ces structures, ce sont les auxiliaires de puériculture qui prédominent (41 % des ETP), alors qu’elles ne pèsent que 3 % des ETP pour l’ensemble des établissements. Dans les villages d’enfants, un tiers des ETP sont occupés par des éducateurs familiaux. Les personnels de direction et des services généraux représentent globalement un tiers (34 %) des ETP. La répartition par profession s’avère très stable entre 2008 et 2012 : la part du personnel éducatif, pédagogique et social était globalement de 49 % fin 2008, celle du personnel paramédical et des psychologues de 7 % (comme fin 2012) et celle des personnels de direction et des services généraux de 34 %.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum