Protection de l’enfance : assurer un meilleur suivi des enfants en danger

Protection de l'enfance
Protection de l'enfance

Une proposition de loi vise à permettre la transmission des dossiers d’enfants en danger, ou en risque de l’être, d’un département à l’autre.

Les services sociaux prenant en charge des enfants en danger constatent régulièrement que des familles faisant l’objet de mesures éducatives ou d’enquêtes sociales consécutives à un signalement d’enfant en danger déménagent sans laisser d’adresse. Les dossiers sont alors classés par le Conseil général. Les familles quittent le département sans qu’il soit possible de les suivre et d’assurer la sécurité des enfants concernés.

Pour remédier à cette situation, le Sénat a adopté en première lecture, le 22 février, l’article unique d’une proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations. De fait, ce texte vise à améliorer la transmission d’informations entre les acteurs de la protection de l’enfance, d’un département à l’autre. Les sénateurs ont considéré que ces dispositions « relevaient, pour l’essentiel, du bon sens ou du principe de bonne gestion et offraient les conditions d’une meilleure coordination territoriale des différents intervenants, donc d’un suivi plus rigoureux des enfants en danger ».

Le texte doit maintenant revenir en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum