Protection de l’enfance : le Sénat adopte sa proposition de loi en deuxième lecture

Protection de l'enfance

Le Sénat a adopté à main levée dans la nuit de mardi à mercredi en deuxième lecture sa proposition de loi sur la protection de l’enfance, visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.

En première lecture, en mars, la version initiale de ce texte, de Michelle Meunier, PS, et Muguette Dini, ex-sénatrice centriste, avait été adoptée à l’unanimité. Les députés l’avaient enrichi en le faisant passer de 16 à 50 articles.

Le Sénat a supprimé neuf de ces articles et en a modifié 22.

Alors que l’Assemblée nationale avait prévu le versement de l’allocation de rentrée scolaire due au titre d’enfants placés sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations, le Sénat a préféré que cette allocation soit versée au service auquel l’enfant est confié.

S’agissant de l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal, il a maintenu la définition adoptée par sa commission des affaires sociales, en précisant les cas auxquels la surqualification pénale d’inceste s’applique.

Les sénateurs ont par ailleurs supprimé le Conseil national de protection de l’enfance en considérant que la création d’une nouvelle instance ne permettra pas de mieux piloter un dispositif de protection de l’enfance entièrement décentralisé et de la compétence des départements depuis 1983. « Ce travail n’est pas un travail de remise en cause du rôle des départements », a déclaré la secrétaire d’État à la famille Laurence Rossignol. Elle a aussi regretté que « plusieurs dispositions aient disparu au cours de la lecture », comme l’instauration d’un pécule, pour les enfants placés.

Le texte doit à présent repartir devant l’Assemblée. Si celle-ci ne le vote pas dans les mêmes termes que le Sénat, il fera l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver un compromis. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.

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