Seine-Saint-Denis : les juges pour enfants lancent un « appel au secours »

Protection de l'enfance

« Nous sommes devenus les juges des mesures fictives » : les juges des enfants du tribunal de Bobigny ont lancé lundi 5 novembre un « appel au secours », assurant ne plus avoir les moyens d’exercer leurs missions en Seine-Saint-Denis, département qui cumule les difficultés.

Dans le département le plus pauvre et le plus jeune de France, les « mesures d’assistance éducative », mises en œuvre pour la plupart par le secteur associatif, sont soumises à des « délais de prise en charge inacceptables », écrivent les magistrats dans une tribune publiée par Le Monde et France Inter.

Selon eux, il s’écoule « jusqu’à dix-huit mois » entre le moment où le juge prononce une décision et « l’affectation » d’un éducateur à cette mission. Faute de moyens, c’est « près de 900 mesures, soit 900 familles » qui sont en attente.

Pendant ce temps, « de l’autre côté du périphérique, la prise en charge des mesures éducatives judiciaires se fait sans délai », dénoncent-ils. « Ce qui crée une inégalité inadmissible de réponse aux difficultés des familles ».

Le cri d’alarme de ces quinze magistrats, qui exercent dans le deuxième tribunal de France, vient s’ajouter à une série de constats alarmants sur les moyens de l’État dans le département.

Dernier en date : en mai, un rapport parlementaire avait montré que la Seine-Saint-Denis reste moins bien dotée que les autres départements, avec notamment des fonctionnaires moins nombreux et moins expérimentés. Un rapport qui a donné lieu à une mobilisation « historique » des parlementaires de Seine-Saint-Denis, qui se sont rassemblés toutes couleurs politiques confondues début octobre à Bobigny pour réclamer à l’État « l’égalité républicaine ».

En janvier dernier, la procureure de Bobigny, Fabienne Klein-Donati, avait elle aussi lancé un cri d’alarme sur le manque de moyens dans sa juridiction. Dans un discours coup de poing, elle avait appelé à « prendre des mesures exceptionnelles pour un département exceptionnel ».

Selon les juges des enfants, les délais anormaux s’expliquent par un « manque flagrant de personnel, lié aux restrictions budgétaires, dans un contexte où la dégradation des conditions du travail éducatif et social en Seine-Saint-Denis rend plus difficiles les recrutements ».

Les magistrats dénoncent aussi une situation de « sous-effectif » chez les éducateurs du conseil départemental, qui « ne parviennent plus à assurer correctement les missions de l’aide sociale à l’enfance ».

« Cynisme »

Conséquence : « nous sommes devenus les juges de mesures fictives », dénoncent-ils, alertant sur des enjeux pourtant « cruciaux pour la société de demain ».

« Des enfants mal protégés seront davantage d’adultes vulnérables, de drames humains, de personnes sans abri et dans l’incapacité de travailler ». « Ce seront davantage de coûts sociaux, de prises en charge en psychiatrie et, ce n’est plus à prouver, de passages à l’acte criminel », poursuivent-ils. « Notre alerte est un appel au secours ».

Interrogée sur le sujet, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a souligné que les juges mettaient surtout l’accent dans leur tribune sur « la protection de l’enfance en danger ». « Je ne nie pas la responsabilité de l’État, mais je dis que la mise en œuvre des décisions de nature civile, cela appartient au département », a-t-elle déclaré sur France Inter.

Au tribunal de Bobigny, « il y a eu huit postes de magistrats supplémentaires par rapport à 2016 et il y a eu une affectation de 19 greffiers supplémentaires », a-t-elle ajouté. « Après, c’est au président du tribunal de savoir où il les affecte dans son tribunal ».

« Le budget de l’aide sociale à l’enfance en Seine-Saint-Denis est le plus gros budget d’Île-de-France (hors Paris) et nous l’avons encore fortement augmenté ces derniers mois : il passera de 253 millions d’euros en 2018 à 273 millions d’euros en 2019 », s’est de son côté défendu le président (PS) du conseil départemental, Stéphane Troussel, responsable de la politique de protection de l’enfance.

Sur ce sujet, « comme sur tant d’autres, tant qu’il n’y aura pas de volonté massive et durable de rattrapage en Seine-Saint-Denis, croire que les collectivités y feront face seules relève au mieux du leurre, au pire du cynisme », ajoute-t-il.

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