BRÈVES JURIDIQUES / PROTECTION SOCIALE
Cotisation CNRACL
Protection socialePubliée le 12/10/12 par Rédaction Weka
L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs augmentera de 1,35 point en 2013.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne prévoit pas d’augmentation de la CSG ni de la CRDS. En revanche, il inclut plusieurs hausses de cotisations dont :
– l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires à tous les avantages accessoires de rémunération.
– L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs. Celle-ci augmentera de 1,35 point en 2013 et en 2014.
– Une hausse des cotisations patronales d’accidents du travail et maladies professionnelles.
Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013
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