Cotisation CNRACL

Protection sociale

L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs augmentera de 1,35 point en 2013.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ne prévoit pas d’augmentation de la CSG ni de la CRDS. En revanche, il inclut plusieurs hausses de cotisations dont :

– l’élargissement de l’assiette de la taxe sur les salaires à tous les avantages accessoires de rémunération.

– L’augmentation de la cotisation due à la CNRACL par les employeurs. Celle-ci augmentera de 1,35 point en 2013 et en 2014.

– Une hausse des cotisations patronales d’accidents du travail et maladies professionnelles.

Texte de référence : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

L'analyse des spécialistes

  • Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire? Élus

    Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?

    16/06/21
    En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie.
  • Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ? Administration

    Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?

    09/06/21
    Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.
  • Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ? Élus

    Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?

    03/06/21
    La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

    • Tous les articles juridiques