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Médico-social et aide à domicile : l’État aide les départements à financer les revalorisations salariales

Publié le 25 mai 2022 à 10h22 - par

Deux décrets concernant le soutien financier apporté aux départements par la CNSA accompagnent la revalorisation salariale des agents territoriaux de la filière socio-éducative.

Médico-social et aide à domicile : l'État aide les départements à financer les revalorisations salariales

Annoncée par l’ancien Premier ministre, Jean Castex, lors de la Conférence des métiers du 18 février 2022, la revalorisation salariale des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, social et médico-social s’est concrétisée par la publication d’une série de décrets fin avril 2022. L’un d’entre eux concerne les agents paramédicaux et les professionnels de la filière socio-éducative de la fonction publique territoriale (FPT) exerçant, à titre principal, des fonctions d’accompagnement auprès des publics fragiles au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (titulaires et contractuels).

Ainsi, bénéficient de la prime de revalorisation de 183 euros nets par mois, les agents publics relevant des cadres d’emplois suivants :

Peuvent également bénéficier de cette même prime :

  • Les agents territoriaux exerçant des missions d’aide à domicile auprès des personnes âgées ou des personnes handicapées au sein des services d’aide et d’accompagnement à domicile mentionnés aux 6° et 7° du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) ;
  • Les agents territoriaux exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L. 312-1 du CASF ou dans les services mentionnés à l’article L. 221-1 du même Code les fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social ;
  • Les agents territoriaux exerçant au sein des services départementaux de protection maternelle et infantile mentionnés à l’article L. 2112-1 du Code de la santé publique ou dans les établissements d’information, de consultation ou de conseil familial et les centres de santé sexuelle mentionnés à l’article L. 2311-6 du même Code les fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social ;
  • Les agents territoriaux exerçant au sein des centres de lutte contre la tuberculose relevant d’un département mentionnés aux articles L. 3112-2 et D. 3112-6 du Code de la santé publique ou des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic mentionnés à l’article L. 3121-2 du même Code les fonctions de psychologue, d’aide-soignant, d’infirmier, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure podologue, d’orthophoniste, d’orthoptiste, d’ergothérapeute, d’audioprothésiste, de psychomotricien, de sage-femme, de puéricultrice cadre de santé, de puéricultrice, d’auxiliaire de puériculture, de diététicien, d’aide médico-psychologique, d’auxiliaire de vie sociale ou d’accompagnant éducatif et social.

Ces mesures de revalorisation salariale représentent des coûts supplémentaires pour les conseils départementaux. Aussi, deux décrets également parus le 29 avril 2022 concernent la compensation financière versée par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements, comme le prévoit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.

  • Le premier détermine les modalités du versement de l’aide de la CNSA aux départements pour compenser le coût du complément de traitement indiciaire (CTI) ou d’une revalorisation équivalente dans le secteur privé et pour certains établissements et services intervenant auprès de personnes âgées et de personnes handicapées qui relèvent de la compétence tarifaire des départements.
  • Le second modifie un décret de septembre 2021 instaurant l’aide de la CNSA aux départements pour le financement des revalorisations salariales prévues pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ce décret précise que, dans le secteur privé, l’aide de la CNSA aux départements est destinée à prendre en charge 50 % des coûts liés aux revalorisations salariales issues d’accords collectifs à destination des personnels exerçant dans les structures d’aide et d’accompagnement à domicile. Et il élargit le bénéfice du dispositif de compensation aux SAAD relevant de la fonction publique territoriale. Cela doit permettre aux départements de financer, avec une aide de 50 % de la CNSA, la revalorisation de 183 euros nets par mois pour les aides à domicile des CCAS et CIAS.