Prime inflation : 100 euros versés aux agents publics en janvier 2022

Rémunération

À la suite d’une réunion le vendredi 29 octobre avec le cabinet de Mme Jacqueline Gourault, le versement d’une prime inflation est annoncé dans la fonction publique.

Le gouvernement a annoncé une prime de 100 euros pour tous les Français gagnant moins de 2 000 euros. Les fonctionnaires de l’ensemble de la fonction publique percevront également cette prime inflation en janvier 2022. Deux tiers des agents seraient éligibles au dispositif dans la fonction publique territoriale.

Les bénéficiaires de la prime de 100 euros

Les bénéficiaires de la prime de 100 euros comprendront pour la fonction publique tous les agents publics à temps complet et à temps partiel et y compris, les apprentis et stagiaires gagnant moins de 2 000 euros net, avant prélèvement pour l’impôt sur le revenu.

La prime sera versée aux agents publics par l’intermédiaire du  bulletin de paie. Le versement de la prime de 100 € sera compensé par une diminution des cotisations sociales ; il n’y aura pas de dotation spécifique de l’État. La prime sera ainsi intégralement remboursée aux employeurs territoriaux.

Modalités de versement de la prime, adaptation des logiciels de paie

Pour que les agents publics perçoivent la prime, le traitement de référence pour le versement sera une rémunération nette moyenne calculée sur plusieurs mois (entre janvier et octobre 2021), lorsque les rémunérations fluctuent autour du seuil de 2 000 € nets avant impôt sur le revenu (régime indemnitaire compris).

Les éditeurs de logiciels de paie devront adapter leur logiciel aux nouvelles modalités de versement de cette prime. La question du remboursement des coûts supplémentaires éventuels dus à l’adaptation des systèmes d’information reste posée. La question de l’intégration des heures supplémentaires dans le salaire de référence de versement reste également en suspens à ce jour.

Un décret précisant les modalités d’attribution de la prime et des notes d’information seront simultanément publiés dans le courant du mois de décembre.

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