Un rapport met en relief les précarités touchant les agents territoriaux

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Établi par des élèves administrateurs territoriaux pour le compte de l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), ce rapport remis en avril propose des solutions aux DRH de la territoriale pour endiguer la précarité de leurs agents.

Ce rapport de 55 pages se veut complémentaire à celui du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) rendu en mars dernier, établissant un panorama large voire exhaustif de la précarité dans la FPT, et proposant 16 recommandations pour lutter contre elle.

Ce second rapport, réalisé de décembre 2010 à avril 2011, s’est axé sur une vingtaine de collectivités de types et de tailles variables, en privilégiant les entretiens avec DGA, DRH, élus et personnel. Il doit servir de base aux débats du congrès annuel de l’AATF, en juin prochain. Les sept auteurs y proposent une approche « managériale » afin de répondre à la question « en tant que manager et en tant que cadre territorial, comment puis-je agir à l’échelle de ma collectivité ? », et établissent ainsi un panorama des causes aux précarités touchant potentiellement les agents territoriaux.

Leur premier constat est que l’action publique, telle qu’elle tend à devenir, favorise de plus en plus ces précarités, par la grande souplesse qu’elle exige, et donc le recours – parfois excessif – aux contractuels, aux contrats à durées déterminées, aux temps non complets et aux emplois aidés sans réel accompagnement. La première partie du rapport souligne aussi la part importante d’agents relevant de la catégorie C dans la fonction publique territoriale, et donc l’importance des bas salaires, mais aussi celle des conditions de travail, ainsi que les « précarités importées » de la sphère privée, qu’il s’agisse de problèmes financiers, sociaux ou sanitaires.

Le rapport souligne ensuite dans une seconde partie les écarts entre les réponses – ou l’absence de réponse – selon les différentes collectivités. Il précise que celles-ci dépendent en premier lieu de la volonté des élus et directeurs des services, et non du type de collectivité, bien que, dans les collectivités de tailles réduites, les DGA et DRH semblent plus accessibles au personnel que dans les grandes structures.

Le rapport dresse la liste des différents outils à disposition, des psychologues et assistants sociaux à la mobilisation des managers, élus au personnel, sans négliger les acteurs externes, tels le CCAS et autres associations.

Les auteurs ne manquent pas de préciser que certaines collectivités agissent énergiquement face à ce problème, par des plans de titularisation, une diminution du nombre de contrats à temps partiels, des hausses salariales, ou encore un recours plus parcimonieux aux contrats aidés, chacune de ces réponses n’apportant que des solutions partielles.

Enfin, dans sa troisième partie, sans doute celle à l’usage le plus pratique, le rapport remis à l’AATF propose un panel de préconisations pour mettre en place une politique globale de lutte contre la précarité des agents, en cernant ce qui relève de la précarité, quelles peuvent en être les causes et les conséquences au travail, pourquoi la collectivité a intérêt à agir, comment mettre en place son action et la faire connaître du public cible. Mieux valant prévenir que guérir, les dernières recommandations portent donc sur les choix permettant de limiter la précarisation des agents, tels la priorité au recrutement statutaire, l’accompagnement professionnel et en cas d’accident de la vie, la formation, ou encore la lutte contre l’illettrisme et les addictions.

Ce rapport a été réalisé en collaboration avec l’Observatoire social territorial (OST) et la Mutuelle nationale des territoriaux (MNT).

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