![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Face à l’augmentation des coûts de certaines denrées, du prix de l’énergie, dans un contexte de forte inflation, certains maires s’inquiètent du devenir du dispositif « cantine à 1 euro », destiné à aider les familles les plus modestes à accéder à un service de restauration scolaire. La sénatrice Céline Brulin (Seine-Maritime – CRCE) a relayé leurs craintes en interrogeant le Gouvernement. L’exécutif entend-il adapter la prise en charge de l’État afin de permettre aux communes de continuer à proposer ce dispositif ?
« La hausse actuelle des coûts de production et d’achat des matières premières ne remet pas en cause l’équilibre budgétaire de la mesure. La subvention de l’État continue d’être versée », lui a simplement répondu, fin septembre, le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Plus de 30 000 communes rurales sont éligibles au dispositif pour bénéficier d’une aide de l’État de 3 euros par repas facturé 1 euro ou moins aux parents et d’un accompagnement pour mettre en place la tarification sociale, rappelle Jean-Christophe Combe. Grâce à cette mesure entrée en vigueur en 2019, plus de 100 000 enfants ont bénéficié de repas à 1 euro maximum au cours de l’année scolaire 2021-2022. C’est quatre fois plus que l’année précédente ! 300 communes ont rejoint le dispositif cette année, ajoute le ministre.
Le contexte actuel renforce l’utilité du dispositif « pour aider les familles et les élus à faire que tous les enfants puissent manger le midi à leur faim pour mieux se concentrer sur les apprentissages », poursuit Jean-Christophe Combe. De nombreuses communes éligibles à ce dispositif n’en ont pas encore fait la demande. Le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées est donc mobilisé pour en assurer la promotion auprès des élus locaux et inciter les communes à s’engager, « afin que de nouvelles familles bénéficient de ces repas à 1 euro ».
En effet, les élèves issus de familles modestes sont, aujourd’hui, deux fois moins nombreux à manger à la cantine que les élèves issus des familles les plus favorisées, précise le ministère. En outre, cette inégalité sociale se double d’une inégalité territoriale : plus de 75 % des communes de plus de 10 000 habitants ont instauré une tarification sociale, contre seulement 14 % des communes de moins de 2 000 habitants.
Pour mémoire, l’aide de l’État dans le cadre de ce dispositif ne concerne pas les particuliers directement, mais uniquement les collectivités. Depuis septembre 2022, les demandes de remboursement doivent être adressées à l’ASP dès la fin du quadrimestre, et au plus tard 6 mois après.
Pour bénéficier de l’aide, les communes doivent transmettre, dans les meilleurs délais, leur dossier de demande à l’ASP :
- Par mail, à l’adresse suivante : [email protected]
- Ou par voie postale, à l’adresse ci-dessous :
Agence de Services et de Paiement – Direction Régionale Nouvelle-Aquitaine – Téléport 1 @5 Avenue du Tour de France – BP 20231 – 86963 Futuroscope-Chasseneuil cedex
