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Cantine : le Défenseur des droits veut mettre fin aux discriminations d’accès

Publié le 21 juin 2019 à 12h40 - par Rédaction Weka

Le Défenseur des droits Jacques Toubon appelle à mettre fin aux discriminations d’accès à la cantine, accentuées par les disparités des tarifs décidés par des collectivités locales aux capacités financières inégales, selon un rapport publié jeudi 20 juin 2019.

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Si la restauration est un service public administratif obligatoire dans l’enseignement secondaire, elle constitue en revanche dans l’enseignement primaire un service facultatif, rappelle ce rapport.

Cette situation entraîne des disparités entre communes, qui n’ont pas les mêmes ressources. Or ces disparités se traduisent par les tarifs pratiqués : « Pour les familles à revenus modestes, l’inscription à la cantine exige un taux d’effort proportionnellement plus élevé que pour les familles aisées et coûte souvent trop cher », relève le rapport.

Jacques Toubon souhaite que les tarifs soient adaptés pour rendre « effectif le droit à la cantine scolaire ». « Le développement de la pauvreté contribue à fragiliser l’accès à ce service public », explique-t-il.

Alors que « 40 % des enfants des familles défavorisées » n’y mangeraient pas, contre « 17 % des élèves issus des catégories socio-professionnelles supérieures », certains parents éprouvent des difficultés à régler les factures de cantine qui s’élèvent en moyenne à 400 euros par an.

Le rapport évoque aussi le cas de familles roms dont les enfants « se voyaient appliquer le tarif correspondant aux personnes extérieures à la commune », ou d’enfants exclus en raison d’impayés.

Jacques Toubon se félicite de l’application prochaine du repas à un euro pour les élèves de primaire les plus défavorisés, tout en rappelant que cette mesure – annoncée par le gouvernement en avril – est déjà effective dans certaines collectivités.

Enfin, le Défenseur des droits appelle à une « réflexion sur la généralisation du repas de substitution ».

Le repas végétarien de substitution, proposé dès lors qu’est servi un plat contenant du porc – viande impure pour les juifs et les musulmans, a fait l’objet de nombreux débats ces dernières années.

Le choix des menus dans les cantines étant du ressort des communes, plusieurs maires avaient tenté de mettre fin à ces menus de substitution, aucun texte législatif ne leur imposant d’adapter les repas aux différents interdits alimentaires.

Plus de 8 millions d’élèves sont inscrits à la cantine en France, tous niveaux scolaires confondus, dont 4,8 millions en primaire.

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