Hébergement d’urgence : l’État condamné à indemniser le département du Puy-de-Dôme

Lutte contre les exclusions

La justice administrative a condamné l’État à verser 1,2 million d’euros au conseil départemental du Puy-de-Dôme, qui lui réclamait le remboursement des frais d’hébergement d’urgence des familles, selon une décision consultée mardi 5 octobre 2021 par l’AFP.

La Cour administrative d’appel de Lyon a estimé dans cette décision du 30 septembre 2021 que le département était « fondé à rechercher la responsabilité de l’État » en raison de la « carence (…) avérée et prolongée » de ce dernier dans la prise en charge de familles « relevant de l’hébergement social ».

Selon la Cour, « le département établit suffisamment qu’il a dû prendre en charge pour des durées significatives des familles n’ayant pas ou plus obtenu des places d’hébergement dans les divers dispositifs gérés par les services de l’État ».

En juin 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait rejeté la demande du conseil départemental, qui portait sur 1,69 million d’euros pour l’hébergement de 102 familles de 2012 à 2016.

La Cour a finalement retenu le montant de 1,27 million d’euros, déduction faite des frais de petit-déjeuner et d’un calcul corrigé des demandes initiales.

Les familles concernées étaient majoritairement étrangères. Certaines d’entre elles avaient été déboutées du droit d’asile.

« C’est une décision lourde de conséquences, à la fois au vu du montant, énorme, et du fait que d’autres départements pourraient effectuer des démarches similaires », s’est félicité auprès de l’AFP l’avocat du département, Me Thomas Bénagès.

Interrogée par l’AFP, la préfecture du Puy-de-Dôme s’est refusée à tout commentaire, s’agissant d’une décision de justice.

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