Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2024

Publiée le 27/02/24 par screlot

La circulaire du 1^er février 2024 NOR ECOB2330255C prévoit que « les taux de contributions employeurs au compte d’affectation spéciale « Pensions » (CAS Pensions) seront à nouveau stables en 2024, conservant les niveaux fixés par le décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 ».

Toutefois, « conformément au décret n° 2019-1180 du 15 novembre 2019 fixant le taux de contribution pour pension due ou remboursée au titre des fonctionnaires de l’État détachés ou mis à disposition auprès des employeurs territoriaux et hospitaliers, ces derniers sont soumis depuis le 1^er janvier 2020 au taux de contributions employeurs en vigueur à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales. Ce taux augmente d’un point à partir du 1^er janvier 2024, conformément au décret n° 2024-49 du 30 janvier 2024 ».

Texte de référence : Circulaire NOR ECOB2330255C du 1^er février 2024

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