En 2018, le RSI sera adossé au régime général de sécurité sociale

Publié le 9 août 2017 à 10h27 - par

Le gouvernement vient de lancer la mission chargée de préparer l’adossement du RSI au régime général de sécurité sociale.

En 2018, le RSI sera adossé au régime général de sécurité sociale

Comme promis, le gouvernement a engagé les travaux pour transférer au régime général de sécurité sociale la gestion du régime social des travailleurs indépendants (RSI). Dans cette perspective, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont confié fin juillet à Dominique Giorgi la mission de coordonner la préparation de cette réforme. Celle-ci sera portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, pour une mise en place au lundi 1er janvier 2018.

Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), Dominique Giorgi conduira ce travail de « grande ampleur », dixit les deux ministres, avec l’appui de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), en partenariat avec le RSI et les organismes du régime général et en consultant les représentants des travailleurs indépendants. Il devra proposer une nouvelle organisation au gouvernement.

Ce dernier sera particulièrement attentif à ce que cette organisation « s’accompagne d’améliorations rapides et visibles de la qualité de services aux assurés. » Dominique Giorgi devra également s’attacher à organiser, « dans les meilleures conditions », l’accueil des personnels du RSI dans la nouvelle organisation et à associer les représentants des travailleurs indépendants à sa gouvernance future.


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