À l’issue de la treizième session d’habilitation, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) annonce que 55 nouveaux organismes sont habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux, à compter du 15 juillet 2012. À cette date, l’Agence a donc habilité 934 organismes ! Dans le même temps, l’Anesm a procédé à 77 retraits d’habilitation et décrété 9 suspensions.
La liste complète actualisée des organismes habilités a été publiée le 15 juillet au Bulletin officiel du ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale.
Elle est consultable sur : www.anesm.sante.gouv.fr
Rappel : la loi du 2 janvier 2002 a rendu obligatoire l’évaluation externe des activités et de qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux rentrant dans le champ de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Seuls sont autorisés à réaliser cette évaluation les organismes habilités par l’Anesm.
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