Un décret du 8 juin 2020 vient modifier un décret antérieur, daté du 14 mai 2020, relatif au versement de la prime exceptionnelle aux agents des établissements publics de santé et à certains agents civils et militaires du ministère des Armées et de l’Institution nationale des Invalides dans le cadre de l’épidémie de Covid-19. Ce texte apporte plusieurs précisions sur son champ d’application.
La définition des bénéficiaires de la prime exceptionnelle est ainsi complétée. Son bénéfice est désormais étendu :
- Aux agents publics exerçant dans les comités de protection des personnes (CPP), les groupements de coopération sanitaire (GCS), les groupements d’intérêt public (GIP), ainsi que ceux ayant participé aux évacuations sanitaires ;
- Aux étudiants en 2e cycle de pharmacie, odontologie et maïeutique, et aux étudiants en 3e cycle des études de pharmacie et d’odontologie ayant accompli un stage hors établissement public de santé.
En revanche, les agents exerçant dans les unités de soins de longue durée (USLD) et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne relèvent plus des dispositions du décret.
En outre, le texte prévoit que la faculté de relever le montant de la prime exceptionnelle s’exerce dans la limite du plafond de 40 % des effectifs de l’établissement. Ces modifications sont entrées en vigueur le lendemain de la publication du décret, soit le 11 juin 2020.
