Améliorer le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air

Santé

Un récent arrêté vise à assurer la fiabilité des données produites par le dispositif national de surveillance de la qualité de l’air et leur mise à disposition du public.

Pris en application de l’article R. 221-3 du Code de l’environnement, un arrêté du 19 avril (JO du 22 avril 2017) fixe les dispositions s’appliquant au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air. Entré en vigueur le 23 avril 2017, cet arrêté vise à « assurer la qualité, la fiabilité et la représentativité des données produites par ce dispositif national ainsi que leur mise à disposition auprès du public. » Pour atteindre ces objectifs, l’arrêté vient préciser les missions confiées par l’État aux différents acteurs du dispositif. À savoir :

  • Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA)
  • Le laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air (LCSQA), désigné comme l’organisme chargé de la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air
  • Le consortium PREV’AIR

Fer de lance de ce dispositif national, les AASQA, qui disposent d’un réseau d’environ 650 stations de mesures réparties sur l’ensemble du territoire, principalement en zone urbaine, sont chargées d’élaborer un programme régional de surveillance de la qualité de l’air (PRSQA). Ce programme, qui sera mis à jour tous les 5 ans, définit la stratégie et les modalités de mise en œuvre des missions confiées aux associations agréées.

Le PRSQA devra notamment tenir compte des conditions locales (comme les sources de pollution, la configuration géographique ou les conditions météorologiques), des résultats de la surveillance de la qualité de l’air effectuée au cours des cinq dernières années et des évolutions prévisibles du contexte local. Chaque année, au plus tard le 30 juin, l’AASQA présentera à son instance délibérative le bilan de la mise en œuvre de son PRSQA au cours de l’année précédente.

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