Annonce gouvernementale d’une stratégie d’investissements à l’horizon 2020 incluant les hôpitaux

Santé

Le Premier ministre a présenté le 3 janvier l’agenda du travail gouvernemental pour 2013. Au programme : des investissements annoncés, la loi sur le vieillissement, une stratégie nationale de santé contre les déserts médicaux et le lancement de la modernisation de l’action publique.

Dans une communication publiée au compte-rendu du Conseil des ministres du 3 janvier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, décrit la feuille de route du gouvernement pour 2013 et pour les années suivantes. Il annonce, conformément aux déclarations du Président de la République lors de ses vœux aux Français, une « stratégie d’investissements (…) à horizon de 2020 [qui] couvrira l’ensemble des enjeux essentiels pour notre pays ». Il cite alors, sans plus de précisions chiffrées, ces enjeux :

  • infrastructures numériques,
  • hôpitaux,
  • financement de la transition énergétique et de la rénovation thermique,
  • infrastructures de transport,
  • logement.

« Ce programme établira des priorités prenant en compte les capacités de financement public et privé », souligne-t-il.

Au volet de la protection sociale, le Premier ministre indique que le Haut conseil sur le financement de la protection sociale remettra le résultat de ses travaux « à partir du printemps ». Il souligne qu’il faut également « changer notre regard sur le grand âge » et rappelle que la « loi d’adaptation de la société au vieillissement permettra de mieux accompagner les personnes concernées et leurs familles ».

Stratégie contre les déserts au 1er semestre

Par ailleurs, le gouvernement adoptera une « stratégie nationale de santé pour lutter contre les déserts médicaux et promouvoir l’accès, sur l’ensemble du territoire et sans obstacles financiers, à des actions de prévention et des soins de qualité plus efficients, en associant les professionnels de santé à cette démarche ». Un comité interministériel du handicap se réunira « au premier semestre » pour arrêter les priorités de l’action gouvernementale dans ce domaine. En matière de recherche, un projet de loi sera présenté en conseil des ministres en février, reprenant les conclusions des Assises nationales.

Plus globalement, « dès le printemps, les mesures d’économies seront précisées », notamment celles prévues dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, et la préparation du budget 2014 sera engagée. Cette procédure sera désormais « plus exigeante et plus transparente », puisque placée sous le contrôle du Haut conseil des finances publiques, qui sera installé en mars. Pour les emplois d’avenir, l’objectif est d’insérer « 100 000 jeunes à la fin de l’année 2013 ».

Bilan du Pacte de compétitivité en avril

Le gouvernement se réunira en séminaire en avril pour en dresser un premier bilan du Pacte, indique le Premier ministre, qui souligne que le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est d’ores et déjà mis en œuvre et que le dispositif d’aide aux PME et ETI confrontées à des difficultés de trésorerie est applicable aujourd’hui.

Concernant la modernisation de l’action publique (MAP), chaque ministre doit élaborer au premier trimestre 2013 un programme couvrant la période 2013-2015, pour simplifier l’organisation et le fonctionnement des administrations. Le Premier ministre rappelle qu’a été décidé le 18 décembre dernier un premier programme d’évaluation de 40 politiques publiques, dont les premières seront « lancées dès ce mois de janvier ». Enfin, un projet de loi de décentralisation sera présenté en conseil des ministres au mois de mars. Il permettra « d’instaurer un véritable partenariat entre l’État et les collectivités, d’accroître l’engagement des collectivités locales, notamment des régions, au service de la compétitivité et de la croissance du pays, de simplifier l’action publique et de réaliser des économies en supprimant les doublons et en renforçant la mutualisation ».

Caroline Cordier

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