Attentats : gratuité des soins pour les victimes

Santé

Le gouvernement a décrété la gratuité des soins pour les victimes des attentats du 13 novembre et va accorder des gratifications aux personnels de santé de l’AP-HP.

La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé la gratuité des soins et la simplification des procédures de prise en charge par l’assurance maladie pour les victimes d’actes terroristes. Depuis le 17 novembre, un numéro unique – 0 811 365 364, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h – permet aux victimes d’obtenir des informations sur leur situation personnelle.

Jusqu’à présent, ces personnes devaient s’adresser à la caisse nationale militaire de sécurité sociale et ne pouvaient bénéficier de la gratuité des soins qu’après ouverture du droit à une pension d’invalidité. Le gouvernement entend supprimer ces lourdeurs administratives pour que les victimes bénéficient de l’exonération de toute participation financière et d’un assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance maladie.

Ces mesures devaient entrer en application après le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, soit à partir du 1er janvier prochain. À la suite des attentats du 13 novembre 2015, Marisol Touraine a décidé que les personnes victimes de ces actes bénéficieraient sans délai, par anticipation, de la prise en charge de leurs soins et du versement de leurs indemnités journalières. Les personnes concernées recevront une attestation spécifique, afin de leur permettre de faire valoir leurs droits auprès des professionnels et établissements de santé.

Parallèlement, la ministre va mobiliser 3 millions d’euros pour l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). Cette somme est, notamment, destinée à financer des mesures exceptionnelles de gratification des personnels ayant participé à la prise en charge des victimes. « La France a été victime d’une attaque terroriste d’une violence sans précédent. Dans ces circonstances tragiques, la mobilisation des médecins, personnels soignants et administratifs a été exceptionnelle, a déclaré Marisol Touraine. La prise en charge des victimes a été parfaite. Tous les personnels de santé peuvent être fiers d’eux et font la fierté de la France. »

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