Biologie médicale : une baisse des tarifs est nécessaire selon la Cour des comptes

Santé

Les tarifs et le volume des analyses médicales, en ville comme à l’hôpital, doivent encore baisser pour faire économiser 500 millions d’euros par an à l’Assurance maladie, selon un rapport de la Cour des comptes.

Le document, commandé par la commission des Affaires sociales du Sénat, et dont l’AFP a obtenu copie jeudi, estime que, malgré les efforts de maîtrise des coûts depuis 2006, l’augmentation régulière de ces actes pèse encore trop sur le budget de la Sécurité sociale. « La place grandissante qu’occupe la biologie médicale dans le parcours de soins justifie les efforts qui restent à consentir pour que, dans un contexte de retour indispensable à l’équilibre des comptes sociaux, elle s’exerce dans les conditions les plus efficientes pour les assurés et les plus économes pour l’Assurance maladie », estime la Cour. Le montant total des dépenses de biologie médicale peut être estimé à 7,2 milliards en 2011 (60,5 % dans les laboratoires de ville, 33,1 % dans les hôpitaux, 6,4 % dans les cliniques à but lucratif), selon la Cour.

Pour la biologie libérale, elle recommande une « intensification des adaptations tarifaires », en diminuant de deux centimes d’euros au moins le prix de base unitaire (de 0,27 à 0,25), pour une économie de 220 millions par an. Pour l’hôpital, la Cour des comptes estime possible une réduction de 10 à 15 % du nombre d’actes, pour une économie de 200 à 300 millions. S’agissant des laboratoires de ville, elle recommande de dénoncer la convention liant les biologistes à l’assurance maladie, qui arrive à échéance en juillet 2014, et de la renégocier pour cinq ans. Cette renégociation permettrait, selon la Cour, d’intégrer dans la nouvelle convention les conséquences de la réforme de la biologie médicale récemment ratifiée, de réviser en profondeur la nomenclature et « d’instaurer une véritable gestion du risque en matière de biologie médicale ».

Depuis plusieurs années, les mesures d’économies dans le cadre du budget de la Sécu intègrent des baisses tarifaires pour les biologistes et les radiologistes. Pour 2014, l’assurance maladie a recommandé au gouvernement, dans un récent rapport, une nouvelle ponction de 150 millions d’euros.

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