La Cnil autorise une expérimentation de contrôle biométrique en radiothérapie

Santé

Le Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais a obtenu le feu vert de la Cnil pour expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie.

Pour la première fois invitée à se prononcer sur la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle biométrique dans le cadre d’une prise en charge thérapeutique, la Cnil a autorisé l’expérimentation d’un dispositif biométrique permettant de contrôler l’identité des patients pris en charge en radiothérapie. La délibération rendue le 11 février concerne le Centre régional de lutte contre le cancer du Nord-Pas-de-Calais (Centre Oscar Lambret) pour une durée d’un an.

Ce dispositif repose sur la reconnaissance de l’empreinte digitale assortie de la constitution d’une base de données centralisée, afin d’éviter tout risque d’erreur médicale. Les contraintes de ce centre sont importantes : 300 patients par jour, durée de prise en charge thérapeutique comprise entre 10 à 12 minutes, traitement sur plusieurs séances hebdomadaires sur quatre à sept semaines à raison de cinq séances par semaine, équipements de très haute technologie sous le contrôle de personnels mobiles travaillant en flux tendu.

Eviter le risque d’irradiation inappropriée 

Ce système repose sur sept lecteurs biométriques disposés à l’accueil de l’hôpital et dans les six salles de traitement par radiothérapie, reliés à un serveur. Chaque patient participant reçoit une carte, sur laquelle figurent sa photo et son identité, et contenant le gabarit de ses empreintes. L’identité du patient est vérifiée, préalablement au lancement du traitement et à son arrivée dans le service, par apposition de son doigt sur le lecteur biométrique. Le manipulateur radio peut alors vérifier la concordance entre la fiche d’identité inscrite sur l’écran de contrôle et le patient.

Dans sa délibération, la Cnil souligne que « l’identification certaine de la personne soignée est un enjeu majeur de la sécurité sanitaire et que l’identitovigilance occupe une place particulière en matière de radiothérapie, compte tenu du nombre de patients traités, de l’automatisation du traitement et des conséquences d’une erreur dans ce domaine. Il est impératif d’éviter que les patients soient exposés à un risque d’irradiation inappropriée, susceptible d’avoir des conséquences graves, voire irréversibles pour leur santé ».

L’autorisation de la Cnil tient compte également du fait que le dispositif est subordonné au « consentement éclairé et préalable du patient » et que la durée de conservation des données est limitée à la durée de la prise en charge thérapeutique du patient.

Texte de référence

Délibération n°2010-033 du 11 février 2010 autorisant la mise en œuvre par le Centre Oscar Lambret de Lille d’un traitement de données à caractère personnel reposant sur la reconnaissance de l’empreinte digitale avec base centralisée et ayant pour finalité le contrôle de l’identité des patients pris en charge en radiothérapie

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