Complémentaire santé : généralisation à l’horizon 2017

Santé

Le gouvernement confie au Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) la mission « de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires ».

Lors d’un discours prononcé à Nice, fin octobre 2012, le président de la République a annoncé la généralisation de la complémentaire santé à l’horizon 2017, afin que tous les Français puissent y accéder.

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le gouvernement a, d’ores et déjà, pris la décision de relever de 7 % le seuil de ressources ouvrant doit au bénéfice de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS), pour en élargir le bénéfice aux personnes situées en deçà du seuil de pauvreté.

Par leur accord interprofessionnel du 11 janvier 2013, les partenaires sociaux ont, quant à eux, décidé de contribuer à cet objectif, sur le périmètre qui est le leur, en posant le principe de la généralisation des contrats collectifs santé à tous les salariés et à toutes les entreprises en 2016, se félicite le gouvernement.

« Au-delà, l’objectif de généralisation de la complémentaire santé conduit à réexaminer les règles régissant ce type de couverture, organisant leur contribution au système de santé et définissant les avantages fiscaux et sociaux qui y sont associés », explique le ministère des Affaires sociales et de la Santé. C’est pourquoi Marisol Touraine et son homologue chargé du Budget viennent de charger le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) « de formuler un diagnostic et des propositions d’ici l’été 2013, permettant de préparer les évolutions nécessaires ».

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