« La hausse de la température globale s’est accélérée et a des impacts importants sur tous les écosystèmes et la santé humaine, et dans tous les secteurs. Il est impératif d’accélérer la transformation écologique de l’ensemble des activités, notamment celle du soin », explique le ministère de la Santé et de la Prévention dans son communiqué de presse du 25 mai 2023 relatif à la planification écologique du secteur de santé. Or, le système de soins français représente plus de 8 % des émissions de gaz à effet de serre nationales, soit près de 50 millions de tonnes équivalent CO₂.

Et l’impact de l’offre de soins représente environ 45 % de ces 50 millions de tonnes, les médicaments et les dispositifs médicaux générant les 55 % restants. C’est dire la nécessité de prendre des mesures pour que le secteur sanitaire et médicosocial prenne sa part dans la réduction de l’empreinte environnementale des activités humaines.

Afin d’agir rapidement, un comité de pilotage (COPIL) de la planification écologique pour le secteur de la santé, présidé par Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a été mis en place le 22 mai 2023. Ce COPIL, inédit, est structuré autour de sept thématiques : bâtiment et maîtrise de l’énergie ; achats durables ; soins écoresponsables ; déchets du secteur ; formation et recherche en transformation écologique ; mobilités durables ; impact environnemental du numérique. « Les engagements pris à l’occasion du COPIL seront insérés dans une convention de planification écologique, qui liera les parties prenantes à l’automne 2023 », précise le ministère.

Un objectif par thématique

Un objectif est fixé pour chacune des thématiques, avec en outre un objectif transversal, assorti de plusieurs mesures. Ainsi, l’objectif transversal est de renforcer le pilotage et la transversalité pour assurer une efficacité et un suivi de la transformation du secteur. Ce qui va se concrétiser par exemple par la création, en  mai 2023, d’un volet développement durable sur la Plateforme nationale des bonnes pratiques de l’ANAP. Concernant le premier axe, il s’agit d’accentuer la rénovation écologique et la transformation énergétique des établissements de  santé et médicosociaux d’ici 2040. Dans ce cadre, une évaluation du Ségur de l’investissement doit être réalisée en juillet 2023.

Pour les achats, l’objectif est d’accélérer et promouvoir la transition vers des achats durables, notamment les produits de santé, d’ici 2030. Deux mesures pour l’atteindre : élaborer en 2023 une plateforme d’achats durables basée sur des analyses de cycle de vie et des scores environnementaux communs et, en janvier 2025, interdire les contenants alimentaires en plastique dans les services accueillant des enfants et des femmes enceintes.

Pour le troisième axe, le but est de transformer et accompagner les pratiques vers des soins écoresponsables dès 2023, en déployant « l’information et les recommandations de bonnes pratiques en matière de soins écoresponsables et de prescriptions plus sobres par le biais d’un référentiel national pour favoriser leur intégration tout en assurant qualité et sécurité des soins ». En 2024, il est aussi prévu de réduire l’usage des gaz médicaux à fort effet de serre et de travailler sur une expérimentation sur la faisabilité du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique.

Afin de réduire les déchets du secteur et de les valoriser d’ici 2030, le Gouvernement veut développer des circuits d’économie circulaires et favoriser le réemploi et la réutilisation en 2023 et, à la fin de cette année, redéfinir le périmètre des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Le 5^e objectif est ambitieux puisqu’il s’agit de sensibiliser tous les acteurs aux enjeux de santé-environnement en formant 6 500 professionnels encadrants de la fonction publique hospitalière en janvier 2025. Il vise aussi le développement de la recherche dans ce domaine. En termes de mobilités durables, la feuille de route prévoit la mise en place, en novembre 2023, d’un bonus écologique pour les transporteurs sanitaires qui utiliseront des véhicules électriques. Enfin, pour le numérique en santé, des éco-scores des applications de santé et des systèmes d’information hospitaliers vont être élaborés dès cette année.

Magali Clausener