Améliorer la performance dans la commande publique hospitalière

La commande publique hospitalière au service de la politique publique

Les achats hospitaliers représentent près de 35 milliards d’euros soit près de 20 % de la totalité des achats publics. La commande publique hospitalière est à la fois un levier de performances de qualité et de recherche du juste prix. Elle est également un outil de politique publique au regard des tensions d’approvisionnement sur certains produits. Les objectifs de gain achat (350 millions en 2024) sont atteints grâce notamment à la massification des achats pilotée par les centrales d’achats dédiées du Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) et UniHA. Concernant les achats durables et responsables (données 2023), 25 % comportait une clause environnementale, 6 % une clause sociale. Concernant la diversité des opérateurs économiques, les PME représentent 44 % des marchés attribués en nombre pour un montant de 17 % des achats. Concernant l’évolution de la réglementation, il conviendrait de faire évoluer les règles de la commande publique pour proposer l’introduction des règles relatives à la sécurité sanitaire et de prévoir un renforcement de l’attribution des marchés aux PME. Il conviendrait également de favoriser les achats européens et nationaux par l’utilisation de critères de choix plus souple. Si le Code de la commande publique est nécessaire pour le bon usage des deniers publics et la déontologie, il conviendrait d’introduire plus de souplesse par le levier de la négociation afin de déployer des stratégies performantes. À noter que des établissements hospitaliers connaissent des difficultés de trésorerie qui impactent les délais de paiement qui ont tendance à se dégrader (61 jours en moyenne). Enfin, la mise en concurrence est impossible dans le cas de situation de monopole.

Un levier de la transition écologique et des achats innovants

La transaction écologique fait partie des autorité acheteuses. Les achats hospitaliers prennent en compte les objectifs de transition écologique à travers les objectifs de la loi Egalim en matière de restauration et de verdissement des flottes de véhicules ou l’introduction de produit bio dans la restauration. Les acheteurs hospitaliers prennent également en compte l’économie circulaire avec l’utilisation de produits de seconde main. Concernant le bilan carbone des médicaments, les organes mutualistes travaillent sur le cycle de vie des produits, et, en partenariat avec les industriels, sur les problématiques de durabilité. Concernant l’introduction des start up dans la commande publique, le centre d’innovation par les achats a pour objet de déceler les offres innovantes et de favoriser l’utilisation du mécanisme d’achat-revente qui permet de sécuriser la trésorerie des entreprise.

Dominique Niay

Source : voir l’audition sur « Les Problématiques des achats publics hospitaliers »

Table ronde consacrée à la problématique des achats publics dans le secteur hospitalier avec : Mme Marie Daudé, directrice générale de l’offre de soins (DGOS), et Mme Véronique Chasse, cheffe de la mission achats en santé à la DGOS ; M. Dominique Legouge, directeur général, et Mme Angélique Dizier, directrice générale adjointe en charge de la coordination des activités d’achat centralisé, du Resah (Réseau des acheteurs hospitaliers) ; Mme Cécile Chevance, responsable du pôle « offres » et M. Jean-François Husson, chargé de mission produits de santé au pôle « offres » de la Fédération hospitalière de France (FHF) ; M. Walid Ben Brahim, Directeur général de l’UniHA.