Fiche alerte de la DGOS à l’attention des établissements de santé ayant un pôle d’activité d’urgence

Santé

Selon la DGOS, il semblerait que certains établissements auraient déjà mis en œuvre les nouvelles procédures statutaires des PARM.

Les nominations de certains personnels du corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (PARM) et faisant fonction de PARM appartenant à la catégorie C dans le nouveau corps des assistants médico-administratifs (AMA) de catégorie B sont illégales. En effet, les arrêtés fixant les règles d’organisation générale des épreuves et examens professionnels organisés en 2011 pour l’accès au corps des AMA, en application de l’article 20 du décret n° 2011-660, n’ont pas encore été publiés. La DGOS demande aux établissements de retirer les décisions de nomination déjà prises. Les maintenir ne peut que nuire à la régularité des prochaines élections professionnelles en cours d’organisation.

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