Annoncée mi-avril 2020 par le gouvernement, cette majoration des heures supplémentaires réalisées durant l’épidémie de coronavirus a été précisée par un décret paru dimanche 14 juin au Journal officiel.
Du 1er mars au 30 avril, les 14 premières heures sont ainsi augmentées de 87,5 % (contre 25 % en temps normal) et les suivantes de 90,5 % (contre 27 %).
Ces majorations sont cumulables avec un bonus de 150 % pour les horaires de nuit (contre 100 % d’ordinaire) et un autre de 99 % pour les dimanches et jours fériés (contre 66 %).
Sont concernés les personnels titulaires et contractuels de la fonction publique hospitalière, qu’ils travaillent dans les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées ou handicapées, ceux de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que les accueils pour familles en difficulté et demandeurs d’asile.
Les mêmes règles s’appliquent aux hôpitaux d’instruction des armées et de l’Institution nationale des Invalides.
Pour tous ces agents, les heures supplémentaires devront être « compensées sous la forme de la seule indemnisation », c’est-à-dire payées, et ce « au plus tard le 1er septembre ».
Par ailleurs, les médecins, dentistes et pharmaciens exerçant dans les hôpitaux publics (internes, étudiants et praticiens étrangers inclus) bénéficient d’une revalorisation de 50 % sur les gardes réalisées durant la même période, également payable d’ici au 1er septembre 2020.
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