Hôpitaux: un rapport recommande de renforcer les conseils de surveillance

Santé

Le rôle des nouveaux conseils de surveillance des hôpitaux doit être renforcé, recommande un rapport présenté le 7 juillet par le sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, chargé d’évaluer les effets de la loi Bachelot après deux ans d’application.

Le conseil de surveillance est composé de représentants des personnels, des usagers et des collectivités territoriales. Créé par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires (HPST), appelée aussi loi Bachelot, il remplace les anciens conseils d’administration. Les médecins doivent aussi avoir davantage leur mot à dire dans la gestion des établissements, estime le comité d’évaluation présidé M. Fourcade. La loi HPST a réformé la gouvernance des hôpitaux publics en y renforçant le rôle des directeurs, ce qui avait provoqué lors de son adoption une forte opposition de la part de la communauté médicale et d’élus locaux. Il faut « quelques corrections », a estimé le comité d’évaluation, qui propose notamment que le conseil de surveillance puisse « délibérer sur les orientations stratégiques et financières » des établissements. Le conseil « doit être consulté par le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) sur la lettre de mission du directeur », et avoir un rôle d’arbitrage en cas de désaccord au sein du directoire de l’hôpital, ajoute-t-il. La Commission médicale d’établissements (CME), qui porte la voix des médecins dans les hôpitaux, doit aussi pouvoir donner son avis sur les grandes orientations. « Les médecins sont exclus de la consultation sur de nombreuses questions d’intérêt majeur », souligne le rapport. Le comité a par ailleurs regretté qu’ « aucun contrat de praticien clinicien » n’ait été signé dans les hôpitaux. Ces nouveaux contrats créés en 2009 permettent de proposer des rémunérations plus élevées aux médecins, s’ils atteignent des objectifs quantitatifs et qualitatifs dans leur activité. Le rapport propose de ne plus limiter ces contrats aux seuls emplois difficiles à pourvoir, pour en faire « un élément de la politique médicale » des hôpitaux.

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2011

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum