L’atout qualitatif d’une direction des achats mis en avant au CHRU de Montpellier

Santé

S’intéressant à la commande publique au CHRU de Montpellier, soit près de 907 millions d’euros d’achats entre les exercices 2007 et 2010 inclus, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Languedoc-Roussillon salue l’impact positif de la création en avril 2007 d’une Direction des achats et des marchés publics (DAMP).

En effet, il en résulte depuis sa mise en place « une nette amélioration » de la qualité de la formalisation des pièces des marchés, « avec des acheteurs situés au sein même de la direction des achats et des marchés publics et non plus au niveau des différents pôles et services », se félicite la CRC dans son rapport d’observations définitives sur le CHRU. Autres progrès soulignés par la chambre : un encadrement plus poussé des procédures qui optimise la qualité des passations ou encore l’installation d’une plate-forme électronique dédiée à la commande publique qui atteste d’une volonté de se doter d’outils modernes et performants.

Pour autant, quelques perfectionnements restent à mettre en œuvre, la CRC relatant encore certaines conditions d’attribution critiquables : « La pratique consistant pour une entreprise à faire une proposition de prix sous-évaluée, compensée ultérieurement par la passation d’avenants alourdissant sensiblement la facture finale, au-delà du seuil initialement fixé lors du lancement de la procédure, a pu notamment être constatée. » Enfin, des « dérapages » sont aussi relevés en matière d’exécution des marchés (montants et délais), ajoute la chambre, pointant également certaines perturbations liées à « un taux de rotation important parmi les personnels d’encadrement ».

Par conséquent, quatorze préconisations sont mises en avant par la CRC, d’ordre général ou ciblant les passations, l’exécution et les conventions d’occupation du domaine public. Dans l’ensemble, la chambre pousse le CHRU à poursuivre le regroupement et la centralisation de ses achats, en y incluant notamment les produits pharmaceutiques. Ses recommandations visent également à renforcer le suivi des marchés (restreindre les avenants, notifier au plus vite les actes de sous-traitance…) et à accroître un peu plus encore le travail de rigueur, de contrôle et de transparence.

Thomas Quéguiner

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