Le plan européen e-santé 2012-2020

Santé

Succédant au plan 2004-2012, un nouveau plan d’actions pour le développement de la e-santé a été présenté début décembre par la Commission européenne. Il vise au développement de la télémédecine transfrontalière, à la mise en place d’un cadre d’interopérabilité européen, à la sécurisation juridique de la e-santé et au déploiement de nouveaux services en ligne à destination des patients.

La commission européenne a rendu public le 7 décembre dernier un nouveau plan d’actions 2012-2020 pour le développement de la e-santé, qui succède à un plan sur le même thème couvrant la période 2004-2012. Sans surprise, ce nouveau plan, dans la juste continuation du précédent, vise plusieurs objectifs :

  • mise en place d’un cadre d’interopérabilité européen,
  • sécurisation juridique de la télémédecine transfrontalière,
  • accompagnement et informations à destination des PME en e-santé,
  • développement de la médecine personnalisée et des e-services aux patients.

La commission européenne devrait également publier en 2014 un livre vert sur la santé mobile ou m-santé, consacré aux questions de sécurité et de transparence.

Ce nouveau plan d’actions a été adopté suite à une demande émise par les États membres de la Commission européenne en 2009. Une consultation publique avait été alors organisée en 2011 pour établir les lignes directrices de ce nouveau plan. Quatre objectifs ont ainsi été définis :

  1. augmenter les avantages liés à la e-santé et développer, chez les patients et les professionnels de santé, leur connaissance des services de télésanté,
  2. améliorer l’interopérabilité,
  3. améliorer le cadre juridique de la e-santé en Europe
  4. et, enfin, encourager la recherche et l’innovation en e-santé pour développer ce nouveau marché en Europe.

Ce plan d’action devrait être mis en branle par le réseau « Santé en ligne » créé par la directive relative aux soins transfrontaliers. Il interfère avec la mise en place de la stratégie numérique pour l’Europe, qui liste trois objectifs en matière de e-santé :

  1. généralisation des services de télémédecine,
  2. accès des patients à leurs données médicales,
  3. interopérabilité.

Économiquement, en période de crise, le développement de la e-santé revêt un aspect non négligeable. Selon la Commission européenne, le marché mondial de la télémédecine a cru de 9,8 milliards d’euros en 2010 à 11,6 milliards en 2011. La santé mobile devrait pour sa part représenter en 2017 un marché de 17,5 milliards d’euros.

Nombreux freins

La e-santé doit faire face néanmoins à de nombreux freins. Ainsi, lors d’une enquête réalisée auprès des hôpitaux publics, privés et universitaires européens, il apparaît que, si 81 % d’entre eux disposent de dossiers patients électroniques, seulement 4 % de ces établissement donnent la possibilité aux patients de pouvoir consulter leur dossier en ligne. De même, 71 % de ces hôpitaux utilisent des agendas de prise de rendez-vous en ligne mais seulement 8 % d’entre eux donnent la possibilité aux patients de pouvoir « réserver » leur consultation en ligne. Seulement 30 % de ces établissements utilisent la prescription électronique et 8 % font de la télésurveillance de leurs patients à domicile. Enfin, 5 % ont l’habitude d’échanger par voie électronique des dossier de soins avec d’autres professionnels de santé en Europe. Les avantages de la e-santé ne sont pourtant plus à prouver, pense la Commission européenne.

Au Danemark, le système d’information de santé a permis des économies de l’ordre de 120 millions de dollars par an. Il permet à chaque médecin d’économiser 50 minutes par jour sur les tâches administratives. En Italie, les économies engendrées par l’introduction des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la santé sont de l’ordre de 11,7 % des dépenses nationales de santé, soit 12,4 milliards d’euros. Les prescriptions numériques ont à elles seules permis d’économiser quelque 2 milliards d’euros. Selon une étude récente menée aux Pays-Bas, en Allemagne et au Royaume-Uni, les systèmes de télésurveillance à domicile permettent d’améliorer le taux de survie de 15 %, réduisent la durée moyenne de séjour (DMS) de 26 jours et permettent aussi une économie de 10 % des coûts globaux. L’Estonie en la matière apparaît comme un exemple. Depuis 2009, les patients estoniens peuvent en effet avoir accès à leur dossier en ligne, télécharger des documents, faire des mises à jour, accorder des consentements… Il est utilisé par 47 % des citoyens et 95 % des médecins. Qui plus est, plus de 80 % des prescriptions sont en ligne. Question : le plan 2004-2012 a-t-il justement permis de développer la e-santé en Europe ?

Bilan du plan 2004-2012

La Commission européenne tire un bilan contrasté du précédent plan 2004-2012. Il a cependant permis de focaliser l’attention des membres de la communauté européenne sur la télémédecine transfrontalière et l’interopérabilité. Il a permis le lancement du projet EPSOS (European patients smart open services) auquel participent 23 pays européens. Lancé en 2008, EPSOS vise l’interopérabilité dans le domaine de la e-santé. Une expérimentation à grande échelle, portant sur le résumé de dossier médical et la e-prescription, est actuellement en cours. Un premier partage de dossier médical a été réalisé en mars dernier entre la République tchèque et la France.

Le plan 2004-2012 a également permis le financement d’une étude comme Renewing health (regions of Europe Working together for health), qui a permis de mesurer l’efficience des services de télémédecine en Europe. En matière d’interopérabilité, un protocole d’accord a notamment été signé avec les États-Unis afin de développer un marché mondial de la cybersanté et de pouvoir recruter et former des travailleurs qualifiés pour y contribuer.

Plan d’actions 2012-2020

Le plan d’actions est structuré selon un calendrier établi. En 2013, une étude sera menée pour établir un état des lieux des législations des États membres sur les dossiers patients électroniques. À la fin de l’année 2013, le plan prévoit de préparer la gouvernance pour le déploiement de l’interopérabilité des services de télésanté dans la communauté européenne. Parallèlement, des actions seront menées en 2013 pour promouvoir la e-santé auprès des concitoyens européens, soutenir les téléservices transfrontiers… Entre 2013 et 2016, la commission évaluera les coûts et les gains d’économie pour modéliser les meilleurs business models en e-santé. Entre 2013 et 2020, des actions de soutien aux entrepreneurs qui développent la e-santé en Europe seront proposés. En 2014, comme dit plus haut, un livre vert sur la santé mobile sera publié. Entre 2014 et 2020, la recherche et l’innovation recevront des aides dans des domaines aussi variés que la médecine numérique et personnalisée, les nouveaux médias numériques, les outils mobiles, en ligne de promotion de la santé… En 2015, un cadre d’interopérabilité européen devrait enfin être proposé. La Commission européenne, dans le cadre du programme Horizon 2020, a prévu une enveloppe de 8 milliards pour le développement de la recherche dans le domaine de la santé. Le plan e-santé 2014-2020 devrait être financé en partie par cette enveloppe.

Jean-Bernard Gervais

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