Le Sénat livre ses propositions face aux pénuries de médicaments

Santé

Créer un programme public de production et de distribution de médicaments « essentiels », grouper des achats de vaccins au niveau européen : un rapport du Sénat publié mardi 2 octobre présente 30 propositions pour prévenir les pénuries récurrentes de produits de santé.

Ce phénomène, qui touche aussi bien les hôpitaux que les pharmacies de ville, n’est pas nouveau mais connaît une « inquiétante amplification », rappelle le rapport d’information du Sénat, fait au nom de la MI sur la pénurie de médicaments et de vaccins.

Avec 530 signalements, soit dix fois plus qu’il y a dix ans, 2017 a constitué une année record en France en matière de ruptures et risques de rupture de stock et d’approvisionnement pour des médicaments essentiels.

La rupture de stock est l’impossibilité pour un laboratoire de fabriquer ou d’exploiter un médicament ou un vaccin, en raison d’un problème de production ou de non-conformité. Une rupture d’approvisionnement des pharmacies peut quant à elle provenir d’une rupture de stock, mais aussi de difficultés dans la chaîne de distribution.

Le sujet a été très médiatisé ces dernières années, en raison de cas de ruptures portant sur des médicaments d’utilisation courante ou de première importance, comme des antibiotiques, des vaccins ou des anticancéreux.

Le rapport recommande notamment de renforcer les moyens financiers de deux structures publiques susceptibles de produire des médicaments indispensables voués à un retrait du marché ou régulièrement exposés à des tensions : la pharmacie centrale des armées et l’agence générale des équipements et produits de santé (Ageps).

« Une telle solution ne serait pas inédite », la Suisse ayant déjà recours à son propre laboratoire militaire pour constituer des stocks pharmaceutiques de sécurité, soulignent les auteurs du rapport.

Ces derniers proposent également de développer des procédures d’achat groupé dans l’Union européenne de vaccins essentiels, mais aussi de certains médicaments se destinant à des populations restreintes.

Un tel mécanisme européen existe déjà depuis 2013, mais il est cantonné à la lutte contre les menaces sanitaires transfrontalières graves.

Vis-à-vis des industriels, les auteurs du rapport prônent une politique de la carotte et du bâton : d’un côté, des aides financières pour les entreprises pharmaceutiques qui s’engageraient à fabriquer en France certaines substances actives jugées essentielles ; de l’autre, la publication de leurs sanctions en cas de manquements dans la mise en œuvre de leurs plans de gestion des pénuries.

Au niveau de la distribution pharmaceutique, le rapport suggère également d’encourager l’Autorité française de la concurrence à contrôler et sanctionner les pratiques spéculatives constatées, afin d’« inciter les acteurs concernés à faire preuve de davantage de responsabilité ».

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