Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent

Lorsque, dans le cadre de la réalisation de ses obligations de service, un praticien a été conduit à dépasser le seuil de 48 heures en moyenne sur un quadrimestre, le temps de travail effectué au-delà est décompté en heures de temps de travail additionnel, lesquelles cumulées par plages de cinq heures, sont converties en une demi-période de temps de travail additionnel.

Texte de référence :

Arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent

Texte de référence :

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