Lorsque, dans le cadre de la réalisation de ses obligations de service, un praticien a été conduit à dépasser le seuil de 48 heures en moyenne sur un quadrimestre, le temps de travail effectué au-delà est décompté en heures de temps de travail additionnel, lesquelles cumulées par plages de cinq heures, sont converties en une demi-période de temps de travail additionnel.
Les modalités de calcul du temps de travail additionnel évoluent
Publié le 2 décembre 2013 à 0h00 - par Rédaction Weka
Le temps de travail réalisé au-delà du seuil maximal de quarante-huit heures hebdomadaires en moyenne lissées sur le quadrimestre entre désormais dans le calcul du temps de travail additionnel.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Santé »
-
20/03/26
Traçabilité des dispositifs médicaux implantables : cadre réglementaire, IUD et obligations des établissements de santé
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
20/03/26
Dispositifs médicaux connectés (DMC) et dispositifs médicaux numériques (DMN)
#Dispositif médical #HAS
-
09/03/26
Marquage CE et classification des dispositifs médicaux (DM) et des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV)
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
09/03/26
Les textes de référence pour les dispositifs médicaux et la matériovigilance
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
09/03/26
Dispositifs médicaux dans l’UE : obligations des mandataires, importateurs et distributeurs
#Dispositif médical #Structure nationale de santé
-
27/02/26
Les adolescents et les réseaux sociaux
#Jeune #Santé publique
-
25/02/26
Le projet personnalisé de soins (PPS)
#Patient #Établissement de santé #Soins
-
25/02/26
On vous recommande
Les + Vus
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...
19/03/26
Guide du maire 2026 : tout ce que les élus municipaux doivent savoir
