L’État rappelle les dispositions du plan hivernal

Santé

Une instruction édicte les recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires d’une vague de froid.

Une instruction interministérielle du 24 octobre 2012 vient préciser « les actions à mettre en œuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale ». Le texte gouvernemental rappelle les dispositifs existants, ainsi que les outils d’information et de communication permettant d’anticiper et d’organiser les réponses aux différents enjeux de l’hiver 2012-2013. L’instruction s’adresse aux préfets, chargés de l’interface avec le secteur social, et aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS), chargés de s’assurer de la continuité et de la permanence des soins, de la bonne prise en charge médico-sociale et d’ajuster l’offre de soins dans des situations de tension liées à la période hivernale.

« Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid. Cela concerne les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes, énumère l’instruction. Peuvent également être impactées, les personnes ne pouvant se protéger du froid (personnes sans abri ou demeurant dans des logements insalubres, mal chauffés ou mal isolés), et/ou qui travaillent en extérieur ou dans un local ouvert ou non exposant à des températures froides, ou utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige ».

Comme pour la canicule, en cas de froid exceptionnel, les préfets de département ont la responsabilité de mettre en œuvre le Plan d’alerte et d’urgence (PAU) prévu par l’article L. 116-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Dans ce cadre, afin de guider l’action des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragiles et isolées à domicile, les mairies doivent disposer de registres nominatifs, conformément aux dispositions des articles L. 121-6-1 et R. 121-2 à R. 121-12 du même CASF.

« Il est indispensable que les préfets rappellent aux maires l’obligation d’ouverture et de publicité de ces registres communaux et veillent à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux, soit réalisée », insiste l’instruction interministérielle.

En cas de froid exceptionnel, les préfets devront inviter les maires à leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l’ensemble des actions avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires. En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires communiqueront directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance telles que prévues par l’article L. 116-3 du CASF.

Par ailleurs, l’instruction rappelle que les établissements d’hébergement de personnes âgées ont l’obligation de réaliser un « plan bleu » détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique, conformément aux dispositions de l’article D. 312-160 du CASF. L’un des éléments essentiels de ce plan est la convention conclue avec un établissement de santé de proximité. Il s’agit d’éviter toute rupture dans la prise en charge sanitaire du patient.

Les directeurs des ARS doivent s’assurer de la bonne coopération des établissements de santé et intervenir, en tant que de besoin, pour faciliter la signature des conventions non encore conclues entre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les établissements de santé. Les Ehpad veilleront également, pendant les périodes de congés, à une présence de personnels en nombre suffisant, notamment de personnels soignants. L’obligation de mettre en place un « plan bleu » a été étendue, en juin 2007, aux établissements pour personnes handicapées.

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