Santé, retour sur l’année 2011

Santé

Que s’est-il passé en 2011 en matière de santé ? La rédaction Weka vous propose de revenir sur les moments forts de l’année.

en janvier, le débat sur l’euthanasie tourne court

Les sénateurs rejettent la proposition de loi qui voulait légaliser l’euthanasie en instaurant « une assistance médicalisée pour mourir ». La veille du débat, le Premier ministre a exprimé son opposition à l’euthanasie. Dans l’hémicycle, le ministre de la Santé a plaidé pour le développement des soins palliatifs, rejetant l’euthanasie, qui « va à l’encontre de nos fondements juridiques ». En savoir plus

 

en février, le stresse est considéré comme « maladie professionnelle » par l’OIT
L’Organisation internationale du travail (OIT) modifie la liste des maladies professionnelles en y incluant le stress post-traumatique ainsi que les troubles mentaux et du comportement liés à des activités professionnelles. Cela constitue une avancée significative pour les organisations syndicales françaises de salariés qui appellent de leurs vœux l’inscription du stress professionnel au tableau des maladies professionnelles. En savoir plus

 

en mars, 2011 sera l’année des patients et de leurs droits
Mis en place sous la direction de Marina Carrère d’Encausse, le dispositif « 2011, année des patients et de leurs droits » vise à améliorer l’information sur les droits des usagers du système de santé, encore très mal connus de la majorité des citoyens. Trois missions ont développées : « Faire revivre les droits des patients », « la bientraitance à l’hôpital » et « les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé ». En savoir plus

 

en avril, le Défenseur des droits est né et la Halde disparaît
Deux lois organique et ordinaire instituent le Défenseur des droits, qui succède au Médiateur de la République et, à compter du 1er mai 2011, au Défenseur des enfants, à la HALDE et à la CNDS. En savoir plus

 

en mai, les CDD peuvent être rompus pour inaptitude médicale
La loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit paraît au Journal officiel. Elle introduit de nouvelles règles de rupture des CDD. Désormais, celle-ci peut survenir à la suite d’un avis d’inaptitude constatée par le médecin du travail sans possibilité de reclassement, aussi bien dans le cadre d’un CDD pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) que dans le cadre de la maladie non professionnelle. En savoir plus

 

en juin, une commission d’enquête sur les emprunts toxiques est créée

L’Assemblée nationale donne son feu vert à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques conclus jusqu’en 2008. De nombreuses collectivités publiques et hôpitaux, face à leur situation financière difficile, ont fait appel au marché financier et contracté au cours de la période 1990-2009 des emprunts à taux variables. La commission devra établir un état des lieux et en tirer des « conséquences législatives et réglementaires ». En savoir plus

 

en juillet, le programme national nutrition santé est lancé

La secrétaire d’Etat chargée de la Santé, Nora Berra, présente le programme national nutrition santé (PNNS). Les quatre piliers principaux sont : la poursuite des objectifs nutritionnels déjà mis en place ; la promotion de l’activité physique pour tous ; le renforcement du dépistage et la prise en charge de la dénutrition ; la promotion du PNNS comme référence pour les actions de nutrition. A la demande du président de la République, un plan obésité vient amplifier l’action du PNSS. En savoir plus

 

en août, les établissements de santé doivent faire preuve de plus de transparence

L’information du public sur les tarifs et honoraires des praticiens au sein des établissements de santé est renforcée par des dispositions législatives récentes. Au-delà de l’obligation d’afficher les tarifs et honoraires pratiqués par les médecins, les établissements sont désormais tenus de porter ces informations à la connaissance du public dans leurs sites de communication en ligne. Ces informations peuvent également être publiées sur le site de l’assurance maladie. En savoir plus

 

en septembre, les indicateurs de qualité de prise en charge des patients sont rendus publics

Les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins ont été présentés pour l’année 2010. L’objectif, permettre une comparaison simplifiée entre les différents établissements de santé. Une « amélioration au fil des ans sur l’ensemble des indicateurs » a été confirmée par le président de la Haute autorité de santé. En savoir plus

 

en octobre, un dossier unique pour l’admission en EHPAD

Un dossier unique de demande d’admission en EHPAD a été élaboré par un groupe de travail. Ce dossier, censé simplifier les démarches administratives, comprend deux volets : le premier est renseigné par le médecin traitant ou tout autre médecin permettant au médecin coordonnateur exerçant dans l’établissement d’émettre un avis circonstancié sur la capacité de l’EHPAD à prendre en charge la personne, et un volet administratif renseigné par la personne âgée ou toute personne habilitée pour le faire. En savoir plus

 

en novembre, la fonction publique hospitalière a 2 millions de RTT à rembourser

Plus de 2 millions de RTT ont été cumulées par les praticiens hospitaliers sur leur compte épargne-temps, faute de personnels. Ce dispositif arrive à terme le 3 janvier 2012 et l’addition risque d’être salée : 700 millions d’euros, sans compter les RTT des infirmiers et aides-soignants. En savoir plus

en décembre, l’Académie de médecine s’oppose à la levée de l’anonymat pour les accouchements sous X

L’Académie nationale de médecine a réitéré son « opposition formelle » à la levée de l’anonymat des femmes accouchant « sous X », après le dépôt, cette semaine, par la députée UMP Brigitte Barèges, d’une proposition de loi dans ce sens. « La mise en cause de l’anonymat serait lourde de conséquences en compromettant la confiance des femmes en grande difficulté », met en garde l’Académie dans un communiqué. En savoir plu

 

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