« Ségur de la santé » : qu’ont obtenu les personnels hospitaliers ?

Santé

Le volet sur les carrières et les rémunérations du « Ségur de la santé », au cœur des discussions menées entre les organisations hospitalières et le gouvernement, a abouti à trois protocoles d’accords, validés par une majorité de syndicats.

Salaires, primes, indemnités… Au cœur des travaux animés par Nicole Notat, « la question des métiers, des carrières et de la revalorisation aboutit à des accords historiques, pour que les métiers de la santé soient reconnus à la hauteur de l’engagement de ceux qui les exercent », se félicite le ministère des Solidarités et de la Santé. Ces accords sont signés par une majorité d’organisations syndicales représentant, d’une part, les professions non médicales (FO, CFDT, UNSA) et, d’autre part, les professions médicales (INPH, SNAM-HP, CMH). Ils doivent se traduire par « une reconnaissance historique de ces métiers du soin qui, à l’hôpital comme en Ehpad, dans le secteur public comme dans le privé, seront toujours des métiers de dévouement et d’engagement ». Ces accords ont vocation à améliorer « dès maintenant » la rémunération et le quotidien de 1,8 million de professionnels. Tour d’horizon des principales avancées actées par ces « accords de la santé », qui ont été officiellement signés lundi 13 juillet 2020 à Matignon.

Accord sur la fonction publique hospitalière (7,6 milliards d’euros par an)

Principales mesures :

  • + 183 euros nets/mois pour tous les professionnels non médicaux au sein des établissements de santé et Ehpad publics et privés non lucratifs (+ 160 euros nets/mois pour le secteur privé lucratif), soit 1,5 million de professionnels. En deux étapes : 90 euros au 1er septembre 2020 (versés à titre rétroactif sur la paie de janvier 2021), puis 93 euros au 1er mars 2021.
  • + 35 euros nets/mois en moyenne de rémunération supplémentaire pour les personnels au contact des patients : aides-soignants, corps infirmiers, filières rééducation et médicotechnique, grâce à la revalorisation de leurs grilles de rémunération.
  • Une prime d’engagement collectif portée à 100 euros nets/mois pour renforcer les projets d’équipe d’amélioration de la qualité des soins et valoriser l’engagement collectif.
  • 15 000 recrutements pour soutenir l’emploi hospitalier, pourvoir les emplois vacants et mieux assurer et les besoins de recrutements et les remplacements.

Accord sur les professionnels médicaux de l’hôpital public (450 millions d’euros par an)

Principales mesures :

  • Avec la suppression des trois premiers échelons en début de carrière (mesure déjà prévue par le plan « Investir pour l’hôpital » désormais financée) et la création de trois échelons en fin de carrière des médecins pour conserver les talents à l’hôpital public : 2 échelons de fin de grille de 5 000 euros et un 3e de 7 000 euros bruts annuels sur des durées de 4 ans.
  • L’indemnité de service public exclusif revalorisée (actuellement, 493 euros bruts/mois pour les praticiens de moins de 15 ans d’ancienneté et 704 euros bruts/mois pour les praticiens de plus de 15 ans d’ancienneté) à 1 010 euros bruts/mois pour tous les médecins qui ont fait le choix de l’hôpital public.

Résultats des concertations avec les internes et les étudiants (200 millions d’euros par an)

Principales mesures :

  • Pour les 30 000 internes : revalorisation des émoluments de base (de + 5 % à + 10 %) et des gardes (+ 25 %).
  • Pour les 34 000 étudiants des filières médicales : revalorisation des émoluments de base – 260 euros en 4e année (+ 130 euros), 320 euros en 5e année (+ 69 euros), 390 euros en 6e année (+ 109 euros) – ; création d’une indemnité forfaitaire d’hébergement de 150 euros pour les stages en zone sous-dense.
  • Pour 106 000 étudiants paramédicaux : harmonisation et revalorisation de 20 % des indemnités de stage de 4 formations paramédicales (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et ergothérapeutes).

Ces accords constituent la première étape des conclusions du « Ségur de la santé », indique le gouvernement. Ils seront complétés, « dans les jours qui viennent », par des décisions sur le système de la santé, couvrant l’ensemble des quatre « piliers » du Ségur : transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ; définir une nouvelle politique d’investissement et de financement au service des soins ; simplifier les organisations et le quotidien des équipes ; fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers.

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