Le ministère de l’Intérieur expérimente la remise d’armes aux polices municipales

Sécurité

D’ici le 16 juillet, les préfets devront recenser les demandes des élus d’armer leurs policiers municipaux avec d’anciens revolvers de la police nationale.

Les collectivités qui souhaitent doter leur police municipale d’armes à feu doivent se dépêcher. Le 2 mai dernier, le ministre de l’Intérieur a lancé une expérimentation, pour cinq ans, de mise à disposition temporaire d’anciens revolvers de la police nationale. Les préfets ont donc jusqu’au 16 juillet pour lui adresser les demandes des communes, classées par ordre de priorité, selon la présence d’un quartier prioritaire et la gravité des actes de délinquance subis. Mais, la décision d’armer la police municipale relevant d’une démarche globale de protection des personnels, les refus devront être « exceptionnels et donner lieu à une argumentation motivée, après contact avec le maire demandeur », précise Bernard Cazeneuve. Après les attentats de janvier dernier, il s’était en effet engagé à améliorer la sécurité des policiers municipaux sur la voie publique.

Les 4 000 armes, de marque Manhurin, doivent être utilisées exclusivement avec des cartouches de calibre 38 spécial, seules autorisées pour la police municipale. Pour que leurs policiers bénéficient de ce port d’armes temporaire, les maires devront obtenir les autorisations préfectorales nécessaires et signer une convention de coordination des interventions entre police municipale et police ou gendarmerie d’État (article L. 512-6 du Code de sécurité intérieure). Si la commune a déjà signé une convention de coordination, celle-ci doit faire l’objet d’un avenant.

Aucune commune ne pourra bénéficier d’un nombre d’armes supérieur à celui des agents de police municipale autorisés à porter un revolver. Le ministère de l’Intérieur vérifiera le bon fonctionnement des armes avant qu’elles ne soient remises aux communes. La maintenance sera ensuite à la charge de ces dernières, qui devront aussi acquérir les étuis et ceinturons et acheminer les armes à leurs frais.

Chaque année, les maires devront adresser aux préfets un bilan de l’utilisation des revolvers Manhurin. Ils seront envoyés au ministre de l’intérieur, sous forme de synthèse, six mois avant le terme de l’expérimentation, que le ministre décidera alors de l’opportunité de poursuivre ou non.

 

Marie Gasnier

 

Texte de référence : Remise temporaire des armes de l’État aux collectivités territoriales, Circulaire du 29 mai 2015

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