Rappel à l’ordre par le maire : de nouvelles lignes directrices

Sécurité

Le Comité interministériel pour la prévention de la délinquance (CIPD) vient de mettre en ligne un guide pratique du rappel à l’ordre.

Pour mémoire cette procédure, formalisée dans la loi du 5 mars 2007, permet au maire d’exercer son pouvoir de police administrative et de convoquer certains de ses administrés pour les avertir des risques – en matière de sécurité, mais aussi pénaux – liés à leur conduite.

Lors du dernier point concernant la mise en œuvre de ce dispositif, 553 maires ont déclaré en faire usage, le plus souvent dans le cadre d’un protocole d’accord avec le parquet. Le guide pratique qui vient d’être publié a pour vocation de populariser cette pratique, en facilitant sa mise en œuvre.

La première partie du guide rappelle les tenants et aboutissants de la procédure de rappel à l’ordre : comment la mettre en œuvre ? Dans quel cas ? Avec quel(s) objectif(s) ?

La deuxième partie propose plusieurs modèles de documents, notamment pour conclure le protocole avec le parquet, pour convoquer la personne qui sera rappelée à l’ordre, et pour informer le parquet des démarches effectuées.

La lecture de ce guide permettra à ceux qui ne sont pas familiers du dispositif de le découvrir. Son cadre souple et adaptable pourra retenir l’attention.

 

Pour en savoir plus : Guide pratique du rappel à l’ordre – juillet 2012

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