Réforme de l'apprentissage : les propositions du gouvernement

Statut

Le gouvernement, dans un document daté du 23 octobre, dévoile ses propositions pour la réforme de l’apprentissage.

Il compte, notamment, mener une réflexion avec le ministère de la Fonction publique sur le développement de l’apprentissage dans le secteur public et, plus particulièrement dans la fonction publique territoriale. Un protocole de négociation sur l’apprentissage dans la fonction publique sera défini avec les organisations syndicales au premier semestre 2014. La fonction publique accueille environ 12 000 jeunes en apprentissage dont les deux tiers dans les collectivités territoriales.
 

Pour aller plus loin : Proposition pour une réforme de l’apprentissage

L'analyse des spécialistes

  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
  • Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ? Sécurité

    Quelle répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure ?

    29/09/21
    Le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure envisage de renforcer la répression des atteintes commises contre les forces de sécurité intérieure.
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