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C’est la question que la députée Gueugneau a posée à Vincent Peillon dont la réponse a été publiée au JO du 28 janvier 2014.
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Les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA), qui existent dans leur immense majorité depuis près de 50 ans, occupent une place singulière dans le paysage éducatif français. L’Inspection ...
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Il faudrait créer plus de 500 000 places en maisons de retraite médicalisées d'ici à 2040, c'est-à-dire presque doubler leur nombre, pour répondre au vieillissement ...
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Quelque 897 000 personnes ont bénéficié en 2013 de chèques emplois services (Cesu) préfinancés par les employeurs, les comités d'entreprises, les collectivités ...
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Une expérimentation va permettre aux personnes sourdes ou malentendantes d'accéder à la téléphonie.
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En France, 62,6 millions d'habitants sur 66 font désormais partie d'un groupement de communes doté de moyens d'action mis en commun grâce à sa capacité à lever l'impôt, ...
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Le gouvernement veut donner priorité à l'école dans le déploiement de la fibre optique, et ambitionne que les 55 000 établissements scolaires disposent dès ...
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Une proposition de loi visant à transférer des départements à l'État la charge des mineurs étrangers sans famille a été adoptée mercredi 5 février 2014 ...
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Dans le Baromètre d'opinion Drees 2013, les Français réaffirment leur soutien au système public de protection sociale.
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Les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux ...
Article juridique
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Le candidat à un marché établit son offre aux conditions fiscales du mois de remise des offres. Mais en cas de création d’une nouvelle charge financière frappant les fournitures objet du marché, celle-ci ...
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Les collectivités peuvent compenser leurs émissions de gaz à effet de serre en créant un dispositif de compensation volontaire avec des collectivités implantées ...
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Un portail européen propose 2 millions d'offres d'emploi en Europe en ligne.
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La politique française de soutien à la production d’électricité d’origine éolienne est désavouée par la Cour de justice de l’Union européenne.
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Les agents contractuels infirmiers peuvent-ils bénéficier de la prime spécifique dite Veil ?
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Maîtriser le foncier pour limiter l'étalement urbain est un objectif primordial des politiques de l'habitat dans les villes moyennes. Densifier les centres-villes y maintiendrait ...
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