Achevée hors Île-de-France, l’intercommunalité réunit désormais 62,6 millions d’habitants

Intercommunalité

En France, 62,6 millions d’habitants sur 66 font désormais partie d’un groupement de communes doté de moyens d’action mis en commun grâce à sa capacité à lever l’impôt, s’est félicité mercredi 5 février le gouvernement.

Alors que l’heure est aux économies dans la dépense publique partout, le mouvement de coopération intercommunale, qui en est un des principaux instruments, est maintenant achevé sur tout le territoire, sauf en région parisienne.

Selon des chiffres publiés mardi 4 février 2014 par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), « au 1er janvier, le territoire se compose de 2 145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre », et 36 612 communes sur 36 769 « sont membres d’un EPCI, ce qui représente 62,6 millions d’habitants ».

Cette progression est le résultat de « l’implication des élus et des préfets » au côté du gouvernement, souligne un communiqué de Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, respectivement ministre et ministre déléguée à la Décentralisation.

En région parisienne, les 41 communes encore isolées de la petite couronne seront intégrées au 1er janvier 2016 dans la Métropole du Grand Paris, créée par la loi du 27 janvier 2014 sur les métropoles. D’ici là sera d’autre part achevé le regroupement des communes de la grande couronne dans des intercommunalités qui devront compter au moins 200 000 habitants, selon cette même loi.

Autre sujet de satisfaction pour tous les partisans d’une réforme territoriale, « depuis deux ans, les EPCI existants ont été rationalisés, pour être plus adaptés aux bassins de vie des habitants des territoires concernés », précise le communiqué ministériel.

« Le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre s’est ainsi réduit de 436 sur les deux exercices 2012 et 2013, et de nombreuses fusions (environ 270) ont été opérées au cours de ces deux années », se félicitent les ministres. En outre, « la population totale moyenne des groupements à fiscalité propre a augmenté, atteignant près de 29 000 habitants au 1er janvier, contre 23 000 début 2012 ».

Mmes Lebranchu et Escoffier se réjouissent aussi de « la réduction du nombre de syndicats intercommunaux ».

La loi du 27 janvier 2014 organise par ailleurs une intégration plus poussée des communes situées dans les grandes agglomérations, par le biais de la création de métropoles dotées de compétences très étendues.

Le mouvement de coopération intercommunale a pris surtout son essor avec la loi dite Chevènement de 1990. Mais le développement des EPCI et de leur administration ne s’est pas toujours traduit, loin s’en faut, par un amaigrissement correspondant des administrations municipales, engendrant des surcoûts pointés dans diverses études. Selon un rapport de la Cour des Comptes d’octobre 2013, on observe toutefois depuis le début de la décennie une stabilisation globale des effectifs communaux et intercommunaux.

 

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