« Nous sommes tous d’accord sur l’état d’esprit : quelque chose d’important se joue, on ne pratiquera pas la chaise vide mais personne ne veut dire amen à ce que fera l’État », a déclaré M. Guiraud, par ailleurs maire des Lilas, commune du 93 limitrophe de Paris. La loi sur l’affirmation des métropoles laisse, pour ce qui concerne celle du Grand Paris qui doit naître le 1er janvier 2016, « une marge d’appréciation très forte » de ce qu’elle doit devenir (compétences, flux financiers, statuts des agents, etc.), a souligné Daniel Guiraud.
Ainsi, dans un contexte où les élus locaux sont déjà « très inquiets » de la baisse constante de la dotation financière de l’État aux collectivités, « Paris Métropole rentre dans la préfiguration mais avec des exigences », a insisté le président de ce syndicat mixte qui regroupe 209 collectivités franciliennes (communes, départements, agglomérations, région).
Le décret fixant les contours de la mission de préfiguration de la future métropole est en cours d’élaboration et doit être publié juste après les municipales. « Nous voulons de la co-production élus-État, de la transparence notamment sur toutes les données chiffrées », a dit aussi M. Guiraud, qui assure avoir trouvé des oreilles attentives chez les ministres en Marylise Lebranchu (Décentralisation) et Cécile Duflot (Égalité des territoires, Grand Paris).
Paris Métropole élabore des propositions sur les compétences qui quitteraient les agglomérations (appelées à disparaître) et/ou les communes pour aller à la métropole ou faire l’objet de subsidiarité, sur les flux financiers (quelles taxes seront dirigée vers la métropole, lesquelles resteront en local). Certaines compétences pourraient aussi, selon lui, rester aux échelons des conseils de territoires (qui vont remplacer les agglomérations) pour lesquels « il faudrait inventer un statut juridique sui generi pour leur permettre de continuer à travailler mais sans percevoir de fiscalité propre », par exemple sur le ramassage des ordures, un service souvent mutualisé.
Ces propositions seront confrontées jeudi 13 mars avec celles de l’État lors d’une réunion avec le préfet de région Jean Daubigny, qui doit co-présider la mission de préfiguration avec M. Guiraud. Si cette mission aura 18 mois – « un délai déjà très court » – pour travailler, « on ne peut pas rester l’arme au pied pendant ce temps concernant le logement », a fait valoir Daniel Guiraud, rappelant l’objectif de construire 70 000 logements par an (contre moins de 35 000 actuellement) pour résoudre la pénurie. Pour lui, le logement est « la nouvelle frontière des élus » franciliens et le motif de la quasi-totalité des demandes de rendez-vous de ses habitants.
Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2014
Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :
.jpg) Réforme territoriale et péréquation : quelles conséquences pour les communes et EPCI ?Objectifs : appréhender les conséquences en termes de péréquation et de réforme territoriale.
|
