Le Sénat adopte le projet de loi créant les métropoles

Intercommunalité

Le Sénat a voté jeudi 19 décembre en dernière lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique locale qui crée les métropoles, dont celle du Grand Paris, lieu de vie de 6,5 millions de personnes, avant que l’Assemblée nationale ne l’adopte définitivement dans l’après-midi.

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Les sénateurs ont adopté par 162 voix pour contre 152 le texte commun aux deux chambres établi par une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).

« Par un vote rassemblant une large majorité sur le texte issu de la commission mixte paritaire, le Sénat démontre sa capacité à construire un consensus et exprime sa volonté de contribuer à la modernisation de notre organisation territoriale », a réagi le président de la Haute Assemblée, Jean-Pierre Bel.

Selon lui, le Sénat a intégré plusieurs principes forts à ce texte :

– « la nécessité de construire des intercommunalités fortes à partir d’un projet collectif rassemblant les communes ;

– la création d’un statut innovant pour les métropoles, en particulier à Paris, Lyon et Marseille ;

– enfin, la volonté de laisser les collectivités bâtir des modes de coopération adaptés à la situation locale ».

« Les collectivités territoriales disposent désormais d’un cadre clair pour conduire leur action », s’est félicitée la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu
 

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