En mai, le Sénat avait fait passer à la trappe un premier projet de Grand Paris imaginé par la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, par l’effet de l’opposition conjuguée de la droite et des communistes. Au cours de la nouvelle discussion générale, le rapporteur du texte, René Vandierendonck (PS), en a appelé « à la responsabilité de chacun pour que le Sénat, représentant des collectivités territoriales (…), prenne toute sa part dans l’élaboration du statut de la future métropole du Grand Paris, comme nous avons su le faire sur de nombreuses autres dispositions du texte ». « J’espère que le Sénat adoptera ce texte et qu’il ira jusqu’à Paris », a lancé pour sa part Claude Dilain (PS), rapporteur pour avis, en citant les « avancées » du projet de loi, en particulier le fait que les maires participeront directement à l’exécutif.
Pour Philippe Dallier (UMP), « il en va de l’intérêt national que notre ville-monde Paris au sens large, qui est l’un des atouts de la France, s’organise pour être plus efficace et mieux répondre aux attentes de ses habitants et des entreprises qui y sont installées ». « Voilà pourquoi, même si ce texte n’est pas celui que j’aurais écrit, même s’il est imparfait et encore flou à bien des égards (..), je ne vois pas d’autre solution que de l’amender », a-t-il déclaré. « Je ne souhaite pas que l’on remette en cause tout le texte parce qu’il faut avancer », a dit Roger Karoutchi (UMP). « Avançons ensemble, sans stigmatiser les élus locaux et sans dire que tout ce qui a été fait ne sert à rien et ne conduit à rien parce que ce n’est pas vrai », a-t-il poursuivi en défendant les communes et les intercommunalités existantes.
Pour sa part, Vincent Capo-Canellas (UDI-UC) a proposé un établissement public avec financement propre, ce qui permettrait de financer la métropole parisienne de manière autonome.
Héléne Lipietz (Écologiste) s’est plainte de la « complexité du système » qui marque « un retour en arrière » « en privant les citoyens de la désignation directe de leurs représentants à l’échelon métropole ». Décrivant un « monstre technocratique dessaisissant les communes de responsabilités majeures dans un espace urbain de près de 7 millions d’habitants », Christian Favier a annoncé que son groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) rejetait ce projet « auxquels les maires concernés sont d’ailleurs très majoritairement hostiles ». « Nous défendrons des amendements porteurs d’une vision solidaire, fédératrice et dynamique de la métropole capitale », a-t-il en revanche annoncé.
La ministre Marylise Lebranchu a estimé que l’attitude du Sénat en première lecture « est à l’origine d’une solution unique, innovante et ambitieuse ». Celle-ci « nous est simple, elle est inspirée des métropoles de droit commun, et elle prend en compte les particularités de la région parisienne, notamment sa taille et sa densité », a-t-elle affirmé.
Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier comprenant principalement Paris et les 124 communes des trois départements de la petite couronne au 1er janvier 2016, la métropole du Grand Paris « sera organisée en territoires qui exerceront les compétences classiques de chaque territoire à l’exception des missions stratégiques pour le développement de la métropole : habitat, logement, aménagement et environnement », a assuré Mme Lebranchu.
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