Ce vote fait suite à la proposition commune de 41 parlementaires PS d’Île-de-France, présentée lundi 1er juillet par Anne Hidalgo, Jean-Paul Huchon et Claude Bartolone, et destinée à relancer un dossier bloqué par le Sénat.
La commission des Lois de l’Assemblée a adopté un amendement en ce sens du gouvernement au projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale qui a été voté en commission à la mi-journée. Le texte présenté par Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, sera débattu dans l’hémicycle à compter du 16 juillet.
La ministre s’est félicitée de cette issue, lors des questions au gouvernement, remerciant les élus de s’être « mobilisés pour qu’on puisse écrire histoire qui permette de régler les problèmes de logement, de transport, d’énergie, de climat ». Selon elle, il s’agit de faire « quelque chose de simple, une métropole parisienne qui exclut la naissance d’une nouvelle frontière, qui associe la deuxième couronne, qui se fasse dans une région forte et polycentrique ».
Il sera ainsi créé, pour Paris et la petite couronne, soit 124 communes, un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et disposant d’un statut particulier à partir du 1er janvier 2015. Tous les maires des communes existantes dans le périmètre seront présents dans la gouvernance de la métropole », a souligné Anne Hidalgo lors d’un point de presse.
Ce texte diffère néanmoins de la version initiale du projet de loi qui avait été rejetée au Sénat, et qui prévoyait notamment que la partie contiguë de la grande couronne ferait partie dès l’origine de la métropole, et n’accordait pas à celle-ci le statut d’EPCI. Néanmoins, le projet remanié prévoit une extension possible de la métropole aux EPCI limitrophes de plus de 300 000 habitants.
En outre, selon Mme Lebranchu, « pour adapter les politiques publiques de la métropole du Grand Paris aux impératifs de la proximité, des territoires seront créés sur la base des EPCI existant au 31 décembre 2014 et comptant au moins 300 000 habitants », comme Plaine commune par exemple. « Ils seront gouvernés par des conseils de territoire qui exerceront les compétences des métropoles de droit commun, par délégation. En revanche, la métropole du Grand Paris exercera en propre la compétence logement, la compétence aménagement et la compétence environnement afin de garantir la cohérence et l’efficacité de ces politiques clés à l’échelle du territoire concerné », a précisé la ministre dans un communiqué.
La métropole du Grand Paris devra élaborer un plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (le logement est le problème numéro un en région parisienne) et définir et mettre en œuvre des programmes d’action pour lutter contre la pollution de l’air et favoriser la transition énergétique.
Les députés ont par ailleurs décidé, toujours en commission, de restaurer les objectifs du gouvernement visant à ce que toutes les communes en grande couronne (Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines et Val-d’Oise) intègrent une intercommunalité, comptant au moins 200 000 habitants d’ici fin 2015. Le Sénat avait reporté cette échéance d’un an. Autre décision : faire accéder au statut de métropoles les agglomérations de Brest et de Montpellier.
Peu après l’adoption du projet en commission, Anne Hidalgo, s’est félicitée de ce « moment historique ». « Ne pas faire la métropole du Grand Paris serait dramatique », a remarqué la candidate PS à la mairie de Paris. « C’est un pas crucial qui va être franchi », a-t-elle estimé.
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