La mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris au JO

Intercommunalité

Le décret créant la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris, qui doit s’atteler à en préciser le fonctionnement, a été publié mercredi 21 mai au Journal officiel, après d’âpres négociations entre le gouvernement et les élus.

Cette mission était attendue depuis plus d’un mois, vu le calendrier déjà extrêmement serré pour tenter de créer effectivement la métropole au 1er janvier 2016.

Le syndicat mixte d’élus Paris Métropole a déjà demandé une modification de la loi, notamment pour en revoir l’échéance, intenable selon eux, en raison de l’ampleur des sujets à traiter (compétences, périmètres, flux financiers, etc.).

Paris Métropole a mis dans la balance sa participation – essentielle – à la mission de préfiguration. Pour autant, la ministre de la Décentralisation a opposé mardi une fin de non recevoir à cette exigence.

Selon le texte du décret signé par le Premier ministre, la mission doit être coprésidée par le préfet de la région Île-de-France, Jean Daubigny, et le président de Paris Métropole, actuellement Daniel Guiraud (maire PS des Lilas). Ils seront assistés d’un directeur. Le préfet François Lucas, qui fut au cabinet de Jean-Pierre Chevènement lors de la conception de la loi sur l’intercommunalité de 1999, va officiellement prendre ses fonctions, même si dans les faits il a déjà commencé à travailler.

Un « conseil des élus oriente les travaux de préparation des rapports » sur les compétences dévolues à la métropole. Il est composé du président et du coprésident de Paris Métropole ; du maire de Paris (Anne Hidalgo, PS) et de 20 conseillers de Paris représentant proportionnellement les groupes politiques ainsi que d’un élu pour le conseil général de Paris ; des maires des trois départements englobés dans le périmètre de la métropole (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) ; des maires des communes d’autres départements mais appartenant à une intercommunalité à cheval sur la petite couronne ; des présidents des conseils généraux de tous les départements franciliens, du président du conseil régional d’Île-de-France (Jean-Paul Huchon, PS) et d’un élu régional, des présidents des intercommunalités concernées par la métropole ainsi que de 2 députés et 2 sénateurs.

Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate UMP défaite à Paris, a déjà annoncé qu’elle entendait siéger dans la mission de préfiguration.

Les élus de Paris Métropole ont appelé les présidents de l’Assemblée et du Sénat à faire « preuve de sagesse dans la désignation des élus pour qu’ils représentent la pluralité politique ». Réponse dans un mois, date limite pour les nommer.

Un « conseil des partenaires socio-économiques » est aussi créé avec 20 membres désignés par le Ceser d’Île-de-France, 20 par le préfet de région et 20 par Paris Métropole. Il émet des « avis » préalablement aux « avis » du conseil des élus.

 

Texte de référence : Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la  mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

 

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