« Ce n’est pas une strate de plus. L’idée est bien de simplifier le fonctionnement de l’aire métropolitaine et de faire de la métropole un instrument de justice fiscale, sociale et économique », a déclaré mercredi 13 novembre Mme Lebranchu à quelques journalistes. Il y a une semaine, des élus allant du Front de gauche comme Patrick Braouezec, président de la communauté d’agglomération Plaine commune (Seine-Saint-Denis) à l’UMP comme François Kosciusko-Morizet, maire de Sèvres (Hauts-de-Seine), tous membres du syndicat mixte Paris Métropole, ont fait front commun contre le « grand machin » qui « va casser les dynamiques territoriales ».
Le projet de loi sur les métropoles doit être examiné en commission fin novembre et revenir en seconde lecture à l’Assemblée le 10 décembre : après un démarrage chaotique en juillet, il s’agit pour le gouvernement de sortir par le haut de ce dossier complexe.
« Les maires seront mieux représentés dans la métropole, a assuré la ministre, qui a également « pris l’engagement » que les élus qui siégeront dans la future métropole le seront à terme au suffrage universel direct. La Métropole du Grand Paris, qui fondra dans une seule instance territoriale les 19 intercommunalités et les 43 communes isolées des trois départements de la petite couronne avec Paris, devrait voir le jour le 1er janvier 2016.
D’ici là, « une mission de préfiguration sera créée par décret, dotée de moyens de l’État, et nous avons insisté pour que Paris Métropole en fasse partie », a souligné la ministre. Ce « temps de préfiguration ne va pas être simple », a-t-elle reconnu. Alors que la métropole sera dotée des recettes fiscales jusqu’à présent dévolues aux intercommunalités, ce transfert n’engendrera « pas de prélèvements supplémentaires », a affirmé Mme Lebranchu pour couper court aux inquiétudes d’une hausse de la fiscalité locale en ces temps de ras le bol fiscal.
Enfin, pour rassurer ceux qui craignent une fracture entre la métropole, cœur dense de l’agglomération, et la grande couronne francilienne, elle a assuré que la loi comporterait une « feuille de route pour le préfet de région pour l’organisation des quatre départements (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise et Seine-et-Marne) où sera imposée une carte de l’intercommunalité ». « C’est important pour la cohérence de la région », a-t-elle souligné, en comptant sur « un bloc Région-métropole qui sera beaucoup plus performant, dans quelques années ».
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