Faux départ pour l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE)

Rémunération

Les modalités d’application du nouveau régime indemnitaire de référence applicable aux fonctionnaires ont été rejetées par les partenaires sociaux le 20 janvier 2014.

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Lors des discussions sur l’Agenda social, un bilan de la politique de rémunération a été effectué dans le cadre de la concertation avec les organisations syndicales représentatives. Des pistes d’évolution en matière indemnitaire ont ainsi pu être dressées. La question du devenir de la prime de fonctions et de résultats (PFR), régie par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008, a été notamment abordée. Sa suppression recueillait un consensus sous réserve du strict respect des objectifs de rationalisation et de simplification qui avaient présidé à sa création.

Le projet de circulaire relatif aux modalités de mise en œuvre de la nouvelle indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et aux conditions d’attribution d’un complément indemnitaire annuel lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, a cependant été rejeté à l’unanimité par les syndicats représentatifs.

Rejet du projet de nouvelle indemnité malgré un constat partagé

Le caractère modulable de la PFR est contesté car il induit des politiques salariales axées sur l’intéressement aux résultats et le développement de la rémunération au mérite. Les pratiques de gestion divergentes n’ont également pas favorisé un déploiement de ce dispositif. Face à un tel constat, une rénovation du dispositif indemnitaire de référence s’est imposée.

Les changements sollicités en matière indemnitaire devront favoriser la reconnaissance de la variété des parcours professionnels et des acquis de l’expérience, valoriser l’engagement professionnel de chaque agent sans entretenir la concurrence, permettre un suivi régulier sur la base de bilans annuels et favoriser un traitement équitable des agents.

Le 22 janvier 2014, une circulaire relative à la mise en œuvre d’un nouveau dispositif indemnitaire remplaçant la prime de fonctions et de résultats a ainsi été présentée aux organisations syndicales. Elle a toutefois suscité une vive opposition. Les syndicats se sont tous prononcés contre et demandent que le décret ne soit pas publié. Ils exigent la suspension des travaux sur ce régime.

Contenu du projet rejeté

Le nouveau régime indemnitaire se composait d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) basée sur l’appartenance à un groupe de fonctions. Le montant de l’indemnité est déterminée individuellement selon une prime annuelle liée à la manière de servir et des critères professionnels.

L’élaboration de l’IFSE s’inscrit dans une démarche de simplification du paysage indemnitaire. Cette démarche vise à réduire le nombre de régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la fonction publique. L’IFSE doit permettre de valoriser l’ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités.

La nouvelle indemnité doit de ce fait reposer sur la prise en compte de l’expérience professionnelle accumulée par l’agent et sur une formalisation précise de critères professionnels. Les comités techniques devront être régulièrement associés au suivi de la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire.

Nul doute cependant que l’objectif principal de la démarche sera, à terme adopté, à savoir : renforcer le dialogue social inscrit dans la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique.

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