Dans le cadre des rencontres salariales de la fonction publique de 2023, un ensemble de mesures de soutien au pouvoir d’achat des agents publics a été décidé. À la date du 1er juillet 2023, la valeur du point d’indice a été revalorisée de 1,5 %. De même afin de rétablir la progressivité des rémunérations, un gain indiciaire de 9 points maximum a été accordé à compter du 1er juillet 2023 aux premiers échelons des catégories C sur la base du relèvement de l’indice minimum de traitement au niveau du SMIC en 2023. Une prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » d’un montant s’élevant au plus à 800 € brut pourra aussi prochainement être versée par les collectivités territoriales qui le souhaitent. En complément, le 1er janvier 2024, chaque agent se verra attribuer cinq points d’indice supplémentaires.
Les transports en commun, les frais occasionnés par les déplacements temporaires, les pensions minimales et le paiement des jours CET mieux pris charge
Les remboursements des frais d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail sont mieux pris en charge. Pour les agents publics, la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement aux transports collectifs (SNCF, RATP, etc.) passe désormais de 50 % à 75 %, en application d’un décret du 21 août 2023. Les abonnements à un service public de location de vélos sont aussi concernés.
Un arrêté du 20 septembre 2023 modifie l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission. Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics sont revues à la hausse. Le forfait repas passe à 20 euros (contre 17,50 euros jusqu’à présent) et la nuit d’hébergement passe à 90 euros en taux de base (contre 70 euros jusqu’à présent). La nuitée à Paris sera quant à elle désormais remboursée 140 euros au lieu de 110 euros.
Depuis le 1er septembre 2023, la pension minimale des personnes ayant pris leur retraite avant le 31 août 2023 est revalorisée de 100 euros brut par mois. Le versement de cette majoration aura lieu « au plus tard » en septembre 2024. L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongée pour l’année 2023. Les montants du paiement des jours déposés sur les comptes épargne-temps et non pris sont aussi en attente de revalorisation.
Des marges de manœuvre pour valoriser les missions des agents publics dans le cadre du régime indemnitaire
Le régime indemnitaire des policiers municipaux sera réinterrogé. Le Gouvernement annonce un projet de refonte du régime indemnitaire des fonctionnaires de police municipale. L’objectif est de le simplifier en l’organisant autour d’une indemnité unique composée de deux parts : la première liée au niveau de responsabilité requis dans l’exercice des fonctions et la seconde liée à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Les barèmes doivent être revalorisés.
L’État sera également attentif à la situation des ATSEM dans le cadre du chantier ouvert cette année sur la réforme de l’accès, des parcours et des rémunérations dans la fonction publique. Les travaux menés dans le cadre de ce projet, dont les conclusions sont attendues fin 2023, permettront d’envisager des évolutions qui s’appliqueront à l’ensemble de la fonction publique et pourront bénéficier aux ATSEM.
Une prime exceptionnelle a été instituée par un décret portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (PPA) pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Il a été publié au Journal officiel du 1er août 2023, mais n’est pas encore applicable dans la fonction publique territoriale faute de décret spécifique.
Une revalorisation des montants attribués au titre du supplément familial de traitement (SFT) pour atteindre des forfaits plus justes est attendue mais cette actualisation semble encore reportée aux calanques grecques.
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