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La commission des Lois du Sénat a proposé mercredi 27 février 2013 que seuls les deux binômes de candidats arrivant en tête au premier tour des élections ...
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Selon l'Anesm, la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont engagés dans un processus d'évaluation.
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La Fnars souligne les « ambitions » de la nouvelle politique « Priorité jeunesse » du gouvernement, mais pointe « un manque de moyens ».
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Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en concurrence sont inutiles en raison notamment de l’objet du marché, de son montant ou ...
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Dans une note publiée le 14 février dernier, et rédigée en octobre 2012, la Fédération hospitalière de France (FHF) estime l’augmentation des charges des établissements publics à 3,3 % en ...
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Le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP) a publié un guide de confidentialité des données des patients.
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Le projet de loi réformant la décentralisation, promis au départ au mois de novembre, est prêt et devait être transmis entre mardi et mercredi 27 février pour avis au Conseil ...
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La politique « Priorité Jeunesse », adoptée par le gouvernement lors du Conseil interministériel de la jeunesse (CIJ) du 21 février, propose de « réformer ...
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L'État et l'Anah viennent de conclure une convention pour aider les plus modestes à alléger leur facture d'énergie, en s'appuyant sur le dispositif emploi d'avenir.
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Une convention a été signée entre le ministère de l’Éducation nationale et la Fédération des autonomes de solidarité de l'enseignement public et laïque.
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La ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion a entamé un tour de France pour promouvoir le plan pluriannuel de lutte contre ...
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Un document élaboré par l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) et la DGRH, en janvier 2013, devrait en être l’ossature. Y sont détaillées les compétences à mobiliser lors des épreuves ...
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C’est la nouvelle polémique qui sévit depuis l’entretien télévisé de Vincent Peillon sur BFM-TV le 24 février.
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L'Assemblée nationale a voté vendredi 22 février le report à 2015 des élections départementales et régionales initialement prévues en 2014, dans le cadre du projet ...
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L'Onisep propose aux élèves handicapés et à leurs familles un nouveau service d'orientation sur smartphone.
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Un projet de circulaire, daté du 15 février 2013 mais non encore publié, précise le nouveau régime de décharges des directeurs d'école suite à la mise en œuvre de la semaine de 4 jours et demi à ...
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À l'instar d'autres critères comme l’esthétique ou la valeur technique, l'acheteur doit détailler les conditions précises de mise en œuvre du critère environnemental.
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