Article
Le gouvernement va mettre en place une prestation d'un montant équivalent à la défunte allocation équivalent retraite (AER).
Article
La nouvelle banque des collectivités locales a commencé à prendre forme mercredi 23 janvier avec la création officielle de la structure qui servira à refinancer les prêts accordés ...
Article
Normes disproportionnées par rapport aux objectifs, inutiles ou obsolètes : les élus sont invités à signaler celles qui leur posent un problème à la mission de lutte contre ...
Article
L'État consacre 100 millions d'euros à l'action « Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) ».
Article
Les trois décrets sur les emplois d'avenir professeur ont été publiés au JO du 17 janvier 2013.
Article
S'intéressant à la commande publique au CHRU de Montpellier, soit près de 907 millions d'euros d'achats entre les exercices 2007 et 2010 inclus, la Chambre régionale des ...
Article
L'Association des régions de France (ARF) s'est félicitée de "la volonté du ministre" Vincent Peillon d'accroître la place des régions dans la formation initiale, à travers le projet ...
Article
Les professeurs des écoles pourraient bénéficier d’éléments de « rattrapage » vis-à-vis de leurs collègues du secondaire, selon Vincent Peillon
Article
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 institue un dispositif visant à garantir une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant et supérieur de ...
Article
Le Parlement a voté l'abrogation définitive de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
Article
Article
Les cinq cahiers des clauses administratives générales contiennent un certain nombre de clauses exorbitantes de droit commun qui témoignent du caractère inégalitaire du contrat marché.
Article
Depuis le 1er janvier 2013, le développement professionnel continu (DPC) des personnels hospitaliers est une obligation légale. La Haute autorité de santé (HAS) vient de valider la liste des ...
Article
Une nouvelle procédure d'octroi des autorisations temporaires d'utilisation (ATU) des médicaments est désormais applicable. Un décret, paru ce 20 janvier au Journal officiel, en ...
Article
En attendant la nouvelle version du guide du bon usage des examens d'imagerie médicale, la Société française d'hygiène hospitalière (SF2H) met à disposition sur son site des préconisations d'hygiène en ...
Article
Dans un rapport intitulé « Sport pour tous, sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État » rendu public le 17 janvier 2013, la Cour des comptes formule des ...
Article
L'Andev cible les enjeux et analyse les conditions de réussite de l'aménagement des rythmes scolaires.
Article
Une commune qui entreprend des travaux d'amélioration énergétique de son patrimoine peut revendre des certificats d'économie d'énergie, et obtenir ainsi un levier de financement ...
Article
L'Association des régions de France (ARF) a demandé lundi 21 janvier 2013 que "la gestion déléguée du Fonds européen pour la pêche et les affaires maritimes (FEAMP)" soit ...
Article
Pour lutter contre la pauvreté, le nombre d'enfants issus de familles pauvres accueillis dans les crèches devra désormais atteindre un minimum de 10 %, a annoncé dimanche à ...
Les + Vus
22/09/25
Vers une nouvelle indemnité pour les maires en 2026 ?
20/01/26
Statut de l'élu : revalorisation des indemnités de fonction des ...
10/03/26
Conseil municipal : qui approuve le procès-verbal de la dernière ...
28/08/25
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
18/03/26
[Élections municipales 2026] Les échéances à connaître après le ...