Lutte contre l’exclusion : les principales mesures du plan gouvernemental

Lutte contre les exclusions

Le plan contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale présenté par le gouvernement s’étalera sur toute la durée du quinquennat.

Répondant à un engagement du président de la République et du Premier ministre, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a été présenté lors du Comité interministériel de lutte contre les exclusions réuni le 21 janvier. Mobilisant plus de 20 ministères, le plan reprend les principales mesures annoncées lors de la conférence nationale tenue les 10 et 11 décembre 2012. Sa mise en œuvre s’étalera sur toute la durée du quinquennat de François Hollande.

Voici les principales mesures adoptées :

– L’engagement d’un rattrapage du niveau du RSA socle, de 10 %, en sus de l’inflation, d’ici 2017, avec une première revalorisation de 2 % en septembre 2013.

– Une hausse simultanée, en septembre 2013, du plafond de la CMU complémentaire, de façon à faire entrer 750 000 personnes de plus dans ce dispositif et celui qui l’accompagne, l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS).

– L’instauration d’une « garantie » jeunes pour les 18-25 ans qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité. Ce contrat, qui ouvre droit à un accompagnement intensif, à des propositions adaptées de formation ou d’emploi et à une allocation d’un montant équivalent au RSA, sera lancé en septembre prochain sur 10 territoires, avant d’être généralisé.

– Une aide aux familles monoparentales ou nombreuses en situation de pauvreté, à travers une augmentation du montant de l’allocation de soutien familial (ASF) et une majoration du complément familial (CF). Cette mesure s’intègre aux objectifs de la mission confiée à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, pour une révision de l’architecture des prestations familiales.

– Un investissement massif dans l’hébergement et l’accès au logement, avec d’abord des mesures d’urgence : 9 000 places de plus – hébergement classique et accueil des demandeurs d’asile – pour en finir avec la gestion « au thermomètre » de l’hébergement d’urgence. Avec, ensuite, des mesures structurelles d’accès au logement, qui bénéficieront d’un effort budgétaire équivalent.

– L’allongement de la durée des contrats aidés, qui devra tendre vers une durée moyenne de 12 mois, pour donner plus de souplesse et, quand cela est nécessaire, plus de temps aux parcours d’insertion des personnes éloignées de l’emploi durable.

– Le lancement d’une réforme du RSA activité, qui souffre d’un taux de non-recours record (68 %), en articulation avec la prime pour l’emploi ; un groupe de travail devra rendre ses conclusions pour le projet de loi de finances pour 2014.

– Un renforcement de l’accès aux crèches pour les enfants de familles en situation de pauvreté ; sur chaque territoire, le nombre d’enfants en accueil collectif issus de ces familles devra refléter la composition de la population locale, avec un minimum de 10 %.

– La création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif »), pour participer à la lutte contre le surendettement, et d’un observatoire de l’inclusion bancaire, qui appréciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté financière.

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